L’IFSN met une première directive sur la désaffectation en consultation

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L’IFSN veut concrétiser les exigences légales pour la désaffectation d’installations nucléaires avec sa réglementation. Pour ce faire, elle a mis en consultation un projet de directive. Cette consultation est publique et dure cinq mois.

La réglementation de l’IFSN couvre actuellement les exigences à la conception et à l’exploitation d’installations nucléaires. Son domaine s’étend aussi à l’entreposage ainsi qu’à la gestion d’assemblages combustibles et de déchets radioactifs. La directive ENSI-G17 précise les exigences légales en matière de désaffectation d’installations nucléaires. Elle contient également des conditions détaillées pour le dossier de demande de désaffectation. La directive répond par ailleurs aux questions suivantes :

  • Quelles bases sont en vigueur pour la sécurité et la sûreté lors de la désaffectation d’une installation nucléaire ?
  • Quelles exigences les individus et l’organisation doivent-ils remplir lors de la désaffectation d’une installation nucléaire ?
  • Comment la radioprotection et la protection d’urgence sont-elles réglées après la mise hors service ?
  • Que comprend un projet de désaffectation et comment doit-il être documenté ?

Au niveau du contenu, la directive de désaffectation concorde avec les recommandations de l’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest « Western European Nuclear Regulators‘ Association WENRA » et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Avec la publication d’une directive sur la désaffectation, l’IFSN se prépare au démantèlement de centrales nucléaires. Le démantèlement nécessite une préparation systématique par l’exploitant.

 

Deux directives révisées en vigueur dès juin 2013

Parallèlement à l’élaboration de la première directive sur la désaffectation, l’IFSN a actualisé les directives ENSI-B06 et ENSI-G11. La directive ENSI-B06 règle pour sa part les exigences détaillées à la maintenance de récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires. La directive ENSI-G11 traite pour sa part de leur planification, fabrication et montage. Ces prescriptions ont été révisées en mai 2010 pour la dernière fois.