L’IFSN participe à une conférence de quatre jours de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Du 13 au 16 février 2023, l’ « International Conference on Effective Nuclear and Radiation Regulatory Systems » aura lieu à Abu Dhabi.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) présente son rapport final sur l’examen de la surveillance nucléaire en Suisse. La conclusion : l’IFSN agit en tant qu’autorité de surveillance indépendante et moderne conformément aux normes de sécurité en vigueur à l’échelle internationale.
La surveillance suisse de la sécurité nucléaire est conforme aux normes réglementaires de l’AIEA en vigueur à l’échelle internationale. La mission IRRS de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui s’est achevée vendredi, l’a confirmé.
Du 18 au 29 octobre 2021, une mission dite IRRS se déroule en Suisse. Dans le cadre de cette mission, des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) examinent le système de surveillance suisse et le travail de l’IFSN.
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) ont publié ensemble des recommandations pour la fabrication et l’utilisation d’emballages pour matériel radioactif. Ils satisfont ainsi à une recommandation des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’objectif du document est de favoriser un transport sûr des substances radioactives.
L’Agence internationale de l’énergie atomique a terminé le rapport concernant la mission de vérification de 2015 du Service d’examen intégré de la réglementation. La mise en œuvre des recommandations des experts par l’IFSN a été relevée de façon positive. La législation suisse a été critiquée. Les experts de la mission IRRS exigent des compétences supplémentaires pour l’IFSN dans son rapport désormais rendu public par l’IFSN.
En vertu d’une nouvelle convention signée, la Commission de sécurité nucléaire (CSN) déposera dès à présent des avis sur des expertises de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) directement auprès de l’autorité de surveillance. L’IFSN les intègrera directement dans ses expertises. Une convention entre la CSN et l’IFSN le consigne. Les deux organismes donnent ainsi suite à une recommandation de la mission IRRS de 2011.
L’IFSN doit être l’unique autorité qui décide de manière définitive sur des questions de sécurité des installations nucléaires. Des experts de l’AIEA ont appuyé cette recommandation de 2011 lors d’une mission de vérification du Service d’examen intégré de la réglementation. Ils se sont toutefois montrés satisfaits de la mise en œuvre des recommandations adressées à l’IFSN.
La réglementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation adoptée par le conseil de l’IFSN.
