31 mai 2013 – L’IFSN veut concrétiser les exigences légales pour la désaffectation d’installations nucléaires avec sa réglementation. Pour ce faire, elle a mis en consultation un projet de directive. Cette consultation est publique et dure cinq mois.
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26 octobre 2012 – La présente directive fixe les exigences concernant la détermination, l’enregistrement et l’annonce des doses individuelles et des doses collectives associées à des travaux particuliers. En outre elle précise les modalités et l’extension de leur annonce et fixe les formats pour leur transmission sous forme électronique.
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18 février 2011 – La directive IFSN-G15 précise les dispositions édictées dans la loi sur la radioprotection (LRaP) du 22 mars 1991 et dans l’ordonnance de radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 concernant la protection à assurer au personnel d’une installation nucléaire et à
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18 février 2011 – La directive précise les exigences concernant la reconnaissance des formations et le perfectionnement des connaissances en radioprotection dans les centrales nucléaires selon l’ordonnance sur la formation en radioprotection.
Dans la présente directive on distingue les reconnaissances suivantes:
a. Reconnaissances de cours de
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3 novembre 2010 – La présente directive fixe les exigences, la preuve de l’adéquation et les contrôles pour les instruments de mesure qui sont engagés en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique des installations. On y formule en outre le concept de la
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1 septembre 2010 – Cette directive s’applique aux centrales nucléaires (CN), au site central de stockage intermédiaire (SCSI) et à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle réglemente:
a. les exigences touchant à la préparation et à la capacité d’intervention de l’organisation d’urgence;
b. la saisie et l’identification
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21 décembre 2009 – La directive G14 de L’IFSN établit la méthode et les conditions de calcul à appliquer pour déterminer la dose de radiation reçue par la population dans l’environnement d’une installation nucléaire, dose due au rejet de substances radioactives dans l’atmosphère et
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11 novembre 2009 – La présente directive règlemente les exigences touchant à l’organisation des centrales nucléaires. Ces exigences s’appliquent par analogie aux autres installations nucléaires. Leur organisation, dans la mesure où cela est applicable, est appréciée selon les mêmes critères que ceux des centrales
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13 août 2009 – La présente directive fixe la procédure administrative de surveillance pour la sortie de matériaux de zones contrôlées, ainsi que le déclassement de secteurs appartenant à des zones contrôlées. La directive indique aussi comment le titulaire d’une autorisation doit procéder lors
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18 juillet 2008 – La présente directive fixe les exigences concernant les exercices d’urgence dans toutes les installations nucléaires suisses. Ceci concerne en particulier:
les centrales nucléaires de Beznau (CNB), de Gösgen (CNG), de Leibstadt (CNL) et de Mühleberg (CNM);
le site central de stockage intermédiaire
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