G15 Objectifs de radioprotection applicables aux installations nucléaires – IFSN-G15/f
La directive IFSN-G15 précise les dispositions édictées dans la loi sur la radioprotection (LRaP) du 22 mars 1991 et dans l’ordonnance de radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 concernant la protection à assurer au personnel d’une installation nucléaire et à la population habitant dans son voisinage contre les radiations ionisantes.
La présente directive s’applique à toutes les installations nucléaires en Suisse dans le cadre du fonctionnement normal et des dérangements techniques, ainsi que dans le cadre de défaillances ayant une probabilité d’occurrence plus grande que 10-2 par an (voir 4.3.1).