Démission du président du conseil de l’IFSN

Peter Hufschmied, président du conseil de l’IFSN, ne reprendra plus ses fonctions. Le 3 mai 2011, Monsieur Hufschmied s’était récusé suite à la remise en question de son indépendance. Il ressort des examens menés alors par le DETEC que les mandats de Monsieur Hufschmied rendus publics sont compatibles avec les dispositions de l’ordonnance sur l’IFSN relatives à l’indépendance. Mais des divergences ont été constatées entre la loi et l’ordonnance sur l’IFSN. Afin de ne pas nuire à la crédibilité de l’IFSN, Monsieur Hufschmied a décidé de démissionner du conseil de l’IFSN.

Suite à la remise en question par les médias de son indépendance, Peter Hufschmied, président du conseil de l’IFSN, s’était récusé le 3 mai 2011, en attendant que la question de son indépendance soit clarifiée (cf. Communiqué de presse de l’IFSN du 03.05.2011). Il ressort maintenant des examens du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) que Monsieur Hufschmied n’a pas contrevenu aux dispositions relatives à l’indépendance, inscrites dans l’ordonnance sur l’IFSN. Monsieur Hufschmied pourrait donc mettre un terme à sa récusation et reprendre ses activités en tant que président du conseil de l’IFSN. Mais le DETEC a également constaté que les dispositions d’exécution de l’ordonnance allaient moins loin que les exigences d’indépendance ancrées dans la loi sur l’IFSN.

« Je m’en suis toujours tenu aux définitions de l’ordonnance », dit Monsieur Hufschmied, « mais la présomption de suspicion pourrait déjà nuire à la crédibilité de l’IFSN. » C’est pourquoi Monsieur Hufschmied a décidé de ne plus reprendre ses fonctions et de présenter sa démission au Conseil fédéral. Sa lettre de démission a été adressée aujourd’hui vendredi au Conseil fédéral.

Le conseil de l’IFSN sera désormais dirigé par la vice-présidente Anne Eckhardt Scheck. Suite à la décision de récusation de Monsieur Hufschmied, elle avait déjà repris la présidence du conseil. A la fin de l’année, le Conseil fédéral nommera les membres du conseil de l’IFSN pour la période de 2012 à 2016.

Les membres du conseil de l’IFSN regrettent la démission du président dont ils reconnaissent la gestion compétente, avisée et indépendante. Peter Hufschmied a été le premier président du conseil de l’IFSN. Durant son mandat, l’IFSN est devenue une institution de droit public indépendante.

Le conseil de l’IFSN

Le conseil de l’IFSN est l’organe de surveillance interne et stratégique de l’IFSN. Il a pour tâches de:

  • fixer les objectifs stratégiques de l’IFSN
  • surveiller la direction et l’activité de surveillance de l’IFSN
  • élire le directeur et les autres membres de la direction de l’IFSN.

Le conseil de l’IFSN est composé de cinq à sept membres. Les membres du conseil de l’IFSN disposent notamment de connaissances qualifiées dans le domaine de la sécurité nucléaire ainsi que d’expériences de management. Ils «ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale, ni à occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance» (art. 6 al. 3 LIFSN).

Le conseil de l’IFSN n’a aucune influence sur les activités opérationnelles (inspections, expertises) de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Seule aussi la direction de l’IFSN rend des décisions.