Renforcement des dispositions relatives à l’indépendance du conseil de l’IFSN

En prévision du renouvellement du conseil de l’IFSN à l’automne prochain, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) présentera au Conseil fédéral une adaptation de l’ordonnance de l’IFSN concernant les dispositions relatives à l’indépendance du conseil de l’IFSN.

Le conseil de l’IFSN: Raffaella Perego, Jürg Schmid, Anne Eckhardt, Hans-Jürgen Pfeiffer, Pierre Steiner et Horst-Michael Prasser.

Lors de sa séance du 29 juin 2011, le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’activité et de gestion 2010 du conseil de l’IFSN et donné sa décharge à ce dernier. Il a également pris acte de la démission du président du conseil de l’IFSN, Peter Hufschmied.
Le Conseil fédéral suit ainsi les recommandations du DETEC et de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) qui a remis une prise de position indépendante sur les parties du rapport concernant l’activité de surveillance.

Selon le communiqué de presse du DETEC, le Conseil fédéral …

 

… a pris sa décision à la lumière des examens menés par le DETEC concernant les mandats du président du conseil de l’IFSN qui ont été rendus publics récemment. Il ressort de cet examen que les mandats concernés sont compatibles avec les dispositions relatives à l’indépendance inscrites dans l’ordonnance de l’IFSN. Tant que les mandats ne concernent pas des domaines d’activité d’une organisation soumise à la surveillance de l’IFSN, ils sont autorisés conformément aux dispositions d’exécution en vigueur. Le DETEC a cependant relevé que les dispositions d’exécution sont moins sévères que les exigences relatives à l’indépendance inscrites dans la loi sur l’IFSN. Conformément aux prescriptions légales, « les membres du conseil de l’IFSN ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale ni à occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance ». Le DETEC proposera donc au Conseil fédéral d’adapter l’ordonnance de manière à ce qu’elle respecte mieux le texte de la loi. Les dispositions d’exécution régissant l’indépendance seront par conséquent renforcées. L’ordonnance sera modifiée en prévision du prochain renouvellement des membres du conseil de l’IFSN pour la nouvelle période administrative 2012-2015. Le profil d’exigences pour la nomination des membres du conseil de l’IFSN par le Conseil fédéral est défini par le DETEC. Ce dernier mènera des entretiens avec tous les candidats et examinera les dossiers de manière approfondie.

Le conseil de l’IFSN est l’organe de surveillance de l’IFSN. Il est composé de cinq à sept membres nommés par le Conseil fédéral pour une période de quatre ans.