F. Untersteller, ministre de l’Environnement, partage la philosophie de la Suisse en matière de déchets

Le Land fédéral du Bade-Wurtemberg aimerait relancer la recherche d’un entrepôt de stockage final de déchets hautement radioactifs en Allemagne. Franz Untersteller, ministre de l’Environnement du Land, s’est informé en Suisse sur l’expérience acquise avec la procédure helvétique de plan sectoriel. Le processus de recherche de sites de stockage lancé en Suisse est qualifié d’exemplaire par le ministre de Land allemand.

Franz Untersteller (Alliance 90/Les Verts), ministre de l’Environnement du Land fédéral du Bade-Wurtemberg.

Visite éminente fin novembre 2012 au laboratoire souterrain du Mont Terri à St-Ursanne et à l’entrepôt de stockage intermédiaire de déchets radioactifs à Würenlingen : le titulaire du ministère pour l’Environnement, le climat et l’économie de l’énergie du Bade-Wurtemberg, Franz Untersteller (Alliance 90/Les Verts), se fait expliquer par des experts suisses le concept de la Suisse pour la gestion des déchets. Ce n’est pas par hasard que le ministre de l’Environnement du Bade-Wurtemberg manifeste ainsi son intérêt. Car son ministère a en effet publié un «papier de cadrage sur le stockage final de déchets radioactifs exothermes en Allemagne» (PDF, 285 KB) dont les conclusions clefs se recoupent avec la philosophie d’élimination des déchets envisagée en Suisse. «Nous estimons le processus de recherche de sites de stockage final mené en Suisse comme exemplaire et nous allons nous efforcer de lancer une procédure analogue en Allemagne», a annoncé le ministre Untersteller.

C’est ainsi que le ministère de Untersteller considère dès la première phrase de son papier de cadrage que «le stockage final en couches géologiques profondes constitue la seule solution raisonnable de gestion durable dans le temps des déchets radioactifs exothermes». Ceci correspond aux dispositions de la loi suisse sur l’énergie nucléaire qui prescrit également le stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes, ceci après que le groupe d’experts suisses Concepts d’élimination de déchets radioactifs (EKRA) a déjà examiné il y a près de dix ans toutes les autres possibilités d’élimination de ces déchets et en a pesé tous les avantages et les inconvénients.

Les dépôts en couches géologiques profondes offrent la meilleure protection

Les réflexions dans le Bade-Wurtemberg et en Suisse se rejoignent : le ministère de l’Environnement du Bade-Wurtemberg arrive aussi à la conclusion que «le stockage final en formations géologiques profondes garantit sur le long terme la meilleure protection possible contre l’activité de déchets radioactifs». «Notre génération a le devoir d’assurer la mise en place de cette solution» est-il précisé dans le papier. Le Bade-Wurtemberg ne voudrait pas transmettre cette responsabilité aux générations suivantes qui devraient alors se soucier des déchets sans avoir profité de l’énergie nucléaire.

Le ministère de l’Environnement est parfaitement conscient des arguments plaidant en faveur d’une réversibilité à long terme de ce stockage (disponibilité de nouvelles techniques, utilisation de matières premières, soucis de sûreté). En revanche, la nécessité de maintenir un accès à long terme au dépôt final après achèvement du processus de stockage afin d’en permettre la réversibilité pénalise la sûreté du stockage des déchets. L’autre inconvénient du maintien ouvert du dépôt de stockage final serait d’imposer aux générations futures la surveillance et la maintenance permanente de ce dépôt. La réversibilité du stockage de déchets radioactifs «n’est donc pas acceptable du point de la sûreté technique», selon le ministère de l’Environnement. Le ministère partage donc l’estimation d’organisations internationales et de la directive européenne sur le traitement des déchets radioactifs qu’un dépôt géologique ne nécessitant pas de surveillance particulière et reposant donc sur le principe de la «sécurité passive» constitue la meilleure protection possible de l’être humain et de l’environnement contre l’activité de déchets radioactifs.

Procédure de sélection de sites comme en Suisse

Contrairement au cas de la Suisse, la procédure de recherche de sites de stockage appropriés n’est pas définie de manière officielle en Allemagne. Jusqu’à présent, l’Allemagne s’est efforcée en vain de mettre à disposition un dépôt de stockage final de déchets hautement radioactifs (avec le puits Konrad, l’Allemagne dispose en revanche déjà d’un dépôt pour le stockage de déchets faiblement radioactifs). Mais du fait de la sortie du nucléaire décidée par le gouvernement, les appels en faveur d’une capacité de stockage final de déchets hautement radioactifs se font de plus en plus pressants.

Le ministre de l’Environnement Untersteller insiste donc sur le fait qu’il est devenu temps de revoir le processus de réalisation d’un dépôt de stockage final, notamment en ce qui concerne la détermination du site d’implantation. «Ce faisant, les principes de la transparence et de la légitimité doivent être placés au premier plan», précise le papier de cadrage. Le Bade-Wurtemberg propose donc une procédure de sélection de sites telle que celle déjà connue en Suisse avec le plan sectoriel de dépôt en couches géologiques profondes. La procédure de sélection doit donc tout d’abord procéder à un inventaire de tous les sites envisageables en Allemagne, puis définir ensuite en plusieurs étapes celui qui sera désigné in fine comme le plus sûr. Le public doit être intégré à cette procédure de sélection. La décision de l’application de ce concept et de son calendrier d’exécution ne sera vraisemblablement prise que l’an prochain. Comme le précise le ministère de l’Environnement du Bade-Wurtemberg, le papier de cadrage ne constitue pour le moment qu’une base de discussion.