L’IFSN analyse les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs
Les exploitants de centrales nucléaires sont obligés par la loi de procéder tous les cinq ans au calcul du coût prévisible d’une désaffectation et de la gestion des déchets. Les entreprises concernées par l’obligation d’une gestion de leurs déchets ont déposé en novembre 2011 une étude de coût correspondante qui fait actuellement l’objet d’un examen de la part de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en collaboration avec des experts externes nationaux et étrangers. Un projet de rapport sera vraisemblablement prêt à la fin mai 2012.
Le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs après mise hors service des installations est garanti en Suisse par deux fonds indépendants : le fonds de désaffectation pour les coûts de mise à l’arrêt des centrales nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les coûts de stockage sûr des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés en dépôts en couches géologiques profondes. Les deux fonds sont financés par les contributions des exploitants que la loi sur l’énergie nucléaire (art. 27 et art. 31) oblige à assumer ces coûts.
Premiers résultats en mai
La base de ces calculs des contributions des exploitants est constituée par des études de coût qui doivent être actualisées tous les ans en fonction de l’évolution des sciences et des techniques, selon les dispositions de l’Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG). Les dernières études de coût remontent à l’année 2006. Swissnuclear, le groupe spécialisé en énergie nucléaire de la Fédération swisselectric, a remis à la commission des deux fonds en novembre les études de coût 2011 qui constitueront l’assiette de calcul des contributions pour la période d’imposition 2012 à 2016.
L’IFSN va vérifier ces études de coût d’ici à la mi-2012 en se faisant assister d’experts externes. Un premier rapport partiel sera disponible en mars, tandis que le projet de rapport global devrait pouvoir être présenté à la commission des coûts en mai. Sur la base du rapport définitif qu’il restera alors à finaliser, la commission de gestion des fonds fixera en novembre 2012 les contributions actualisées qui en résulteront.
Savoir-faire international pour la désaffectation
Le contrôle des aspects techniques de la planification actuelle de désaffectation remise par l’ensemble des centrales nucléaires suisses et de l’entrepôt central a été confié par l’IFSN à l’entreprise allemande TÜV Nord EnSys Hannover GmbH. Cette entreprise a été choisie, car elle travaille déjà depuis de nombreuses années comme expert au profit de différentes autorités de tutelle allemandes en matière de procédure de démantèlement et de contrôle des documents remis, tout en présentant l’avantage d’être pratiquement sur place. Des cadres de TÜV-EnSys occupent des fonctions de direction dans différents groupes de travail, par ex. au sein de la Commission allemande de gestion des déchets nucléaires (ESK).
Le TÜV doit vérifier si les approches résultantes de coûts, délais et quantités sont réalistes et correspondent à l’évolution la plus récente des techniques. Le TÜV s’attachera tout particulièrement à vérifier si les enseignements actuels tirés des grands projets en cours en Allemagne et dans le monde ont été pris en compte, si les planifications relatives à la radioprotection et à la gestion des déchets radioactifs ont été optimisées et ceci également pour les procédures proposées de séparation des flux de matériels éligibles à la libération. Le volume de travail concerne toutes les étapes et procédures, jusqu’au stockage intermédiaire des déchets résultants.
Les conséquences commerciales résiduelles, pour l’essentiel les approches de calcul pour le stockage intermédiaire et final des déchets résultants, seront évalués après mise au point soit par l’IFSN, soit par l’OFEN.
Savoir-faire national et international en matière de gestion des déchets
Pour la vérification des coûts de projets de construction des dépôts de stockage en couches géologiques profondes de déchets faiblement et moyennement radioactifs, l’IFSN s’est tournée vers l’entreprise Basler & Hofmann (Zurich). Basler & Hofmann travaille depuis des décennies comme ingénieur de contrôle indépendant au profit des autorités de tutelle et jouit d’une expérience nationale et internationale dans les travaux souterrains.
Le bureau d’ingénierie est chargé de vérifier la traçabilité et l’exhaustivité des indications techniques relatives à la construction de dépôts en couches géologiques profondes pour le stockage de déchets de faible, moyenne et forte radioactivité en ce qui concerne les processus de réalisation, les délais nécessaires, la gestion des matériels et l’entretien. Il s’agit également de vérifier la consistance concernant l’évolution actuelle des techniques et les expériences acquises.
De plus, il s’agit également de vérifier la traçabilité et l’exhaustivité des éléments de coût qui en résultent ainsi que l’estimation de coût.
L’estimation de coût des études des sciences de la terre (laboratoire souterrain et programme de mesurage sur chaque site) nécessaires à la confirmation de l’aptitude des sites proposés sera vérifiée par l’IFSN.