L’IFSN surveille la sécurité lorsque des déchets hautement radioactifs sont transportés
Lorsque des déchets hautement radioactifs sont transportés, l’opération relève de la mission de contrôle de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN. Les mesures de sécurité applicables à de tels transports relèvent d’obligations et de conditions nationales et internationales particulièrement sévères.
Le fonctionnement de centrales nucléaires génère des déchets hautement radioactifs. «La loi suisse sur l’énergie nucléaire prescrit que tous les déchets nucléaires produits en Suisse doivent être gérés en Suisse et selon les règles applicables», précise Felix Altorfer, chef de la division Gestion des déchets.
«De même, les déchets résultant du retraitement dans des installations situées à l’étranger d’assemblages combustibles usés retirés de centrales nucléaires suisses doivent également être repris par ceux qui les ont produits.» Leur stockage définitif n’est toutefois pas possible à l’heure actuelle puisqu’aucun dépôt de stockage en couches géologiques profondes n’a encore été construit. C’est pourquoi ces déchets sont entreposés provisoirement dans l’entrepôt intermédiaire central de Würenlingen (ZWILAG) ainsi que dans l’entrepôt de stockage intermédiaire de la centrale nucléaire de Beznau (ZWIBEZ).
Le transport de déchets hautement radioactifs peut s’effectuer aussi bien par la route que par le rail. Il est utilisé pour ce faire des conteneurs spéciaux qui protègent d’une part les matériaux transportés et d’autre part l’environnement du rayonnement radioactif. Des règlements internationaux et des directives de l’IFSN règlent la conception, la fabrication et l’utilisation de tels conteneurs de transport et de stockage.
Nécessité d’une autorisation et du caractère approprié
L’IFSN doit en effet autoriser préalablement pour l’objet de l’envoi, sur la base de différents textes juridiques (loi sur l’énergie nucléaire, loi sur la radioprotection, ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses, directive ENSI G 05), aussi bien le contenu que le conteneur lui-même, son importation en Suisse, le caractère approprié du moyen de transport retenu (rail ou route) ainsi que l’expertise et le stockage du déchet radioactif dans un entrepôt de stockage intermédiaire en Suisse. De plus, l’IFSN vérifie l’expertise des acteurs du transport dans le domaine de la radioprotection et s’ils disposent d’un système d’assurance de qualité certifié pour le transport de substances radioactives.
Après vérification de l’aptitude au stockage intermédiaire du type de conteneur, l’IFSN surveille la fabrication des différents conteneurs et délivre à l’issue de la fabrication correcte un agrément d’utilisation. Avant stockage, l’IFSN vérifie si toutes les conditions préalables au stockage sont remplies puis délivre l’autorisation de stockage. Les contrôles effectués concernent également le caractère licite du contenu et le choix correct de l’emplacement du conteneur dans l’entrepôt intermédiaire.
De plus, les experts de l’IFSN procèdent également à un examen de criticité. Celui-ci a pour but de s’assurer qu’il ne se produira pas de réactions en chaîne à l’intérieur du conteneur. D’autres contrôles effectués par l’IFSN ont pour but de s’assurer que le conteneur et le déchet ne subiront pas d’échauffement excessif en cours de transport ou de perte d’étanchéité.
Lorsque les prescriptions de sécurité sont intégralement satisfaites, l’IFSN instruit avec son expertise technique l’Office fédéral de l’énergie qui autorise le transport. La surveillance en cours de transport est du ressort de la police cantonale des différents cantons traversés. Lorsque les déchets sont parvenus à l’entrepôt de stockage intermédiaire, l’IFSN en contrôle le remisage correct.
Tests très sévères pour les emballages de transport
«Pour qu’un conteneur puisse être utilisé pour le transport de déchets hautement radioactifs, il doit satisfaire à des exigences très sévères. Pour le prouver, les conteneurs doivent alors être contrôlés sous toutes leurs coutures», explique Felix Altorfer. Ils doivent ainsi résister par exemple à une chute d’une hauteur de neuf mètres sur un sol dur. Même une chute d’une hauteur d’un mètre sur un mandrin d’acier de 15 centimètres de diamètre ne doit pas altérer leur étanchéité. Ils doivent également résister sans difficulté à un feu émettant une chaleur de 800 °C ou rester immergés à 20 m de profondeur pendant huit heures sans pénétration d’eau.
Test : Impact d’un avion
En Suisse, ce sont principalement des emballages du fabricant français AREVA-TNI qui sont employés. Tous les déchets sont solidifiés pour garantir l’inclusion des substances radioactives, afin que leur transport ne puisse jamais constituer un danger pour l’être humain et l’environnement.
La protection de la population contre la radioactivité est donc garantie lors du transport de déchets radioactifs. L’expérience acquise compte ainsi plusieurs millions de kilomètres transportés. Rien qu’en Europe, près de 9000 transports d’assemblages combustibles usés et de déchets hautement radioactifs ont eu lieu sans qu’il se soit produit d’accidents avec libération du contenu radioactif des conteneurs.
En Suisse, il n’est pas communiqué à l’avance sur ces transports pour des raisons de protection contre des attaques malveillantes possibles et donc de protection de la population.
(Cet article a été complété le 10 février 2015.)