La gestion des déchets nucléaires dans la bonne voie selon les experts internationaux
La Suisse remplit son devoir relatif à la gestion des déchets radioactifs. Cette affirmation ressort de l’évaluation du rapport national de la Suisse pour la Convention commune sur la sécurité de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. La rencontre organisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à ce propos regroupait les différentes parties contractantes. Les propositions d’amélioration seront quant à elles traitées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans le cadre de projets en cours.
Les experts internationaux soulignent que le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » est un outil approprié en vue de sélectionner des sites de stockage pour déchets radioactifs. Il garantit en effet une procédure où la priorité est accordée à la sécurité. Cet instrument est également adéquat en vue de permettre l’implication des parties concernées, des pays limitrophes et d’experts internationaux.
Les spécialistes évaluent positivement l’engagement du Groupe d’experts Stockage géologique en profondeur (GESGP). Il permet en effet à l’IFSN de recueillir une expertise indépendante supplémentaire. D’autres aspects positifs résident dans les revues auxquelles l’IFSN se soumet périodiquement et dans les rapports émis par l’autorité de surveillance après Fukushima. Pour les experts, le programme de gestion des déchets radioactifs et l’examen périodique des coûts de la gestion des déchets radioactifs tous les cinq ans correspondent à des démarches appropriées.
Une autre conclusion des membres de la convention commune renvoie à l’application des recommandations de la mission d’examen IRRS (Integrated Regulatory Review Service). A ce propos, l’IFSN a défini un plan de mesures garantissant une application ordonnée. Une recommandation de l’IRRS renvoie à l’établissement de la directive de l’IFSN relative au démantèlement d’installations nucléaires. L’IFSN travaille actuellement à son élaboration. Une audition publique sera conduite par l’IFSN à son sujet lorsque le projet sera disponible.
L’IFSN dans la bonne direction
Afin d’améliorer la sécurité, les spécialistes internationaux recommandent à l’IFSN de continuer à tenir compte des standards de l’AIEA et de l’Association des autorités de régulation nucléaire d’Europe de l’ouest (WENRA) lors de l’accomplissement de nouvelles directives. Dans le domaine du stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en profondeur, la directive définissant les principes de conception de dépôts en couches géologiques profondes et les exigences de sécurité a été promulguée en 2009.
Les actions post-Fukushima sont aussi un aspect permettant d’améliorer la sécurité. A ce titre, l’IFSN a publié en mars le plan d’action 2012. En plus de cela, les huit points ouverts identifiés dans le cadre du test de résistance de l’Union européenne ont été intégrés aux éclaircissements à opérer. Les 45 questions en suspens relevées dans le cadre du traitement post-Fukushima et du test de résistance doivent être traitées jusqu’en 2015.
Enfin, le maintien d’un personnel qualifié pour la désaffectation des centrales s’avère être un défi. L’IFSN traite ce point dans la directive concernant l’organisation des centrales nucléaires. Actuellement, l’autorité de surveillance prévoit que les exploitants prennent des mesures (via notamment un programme de formation) visant à conserver le savoir-faire nécessaire sur le long terme.