Des dispositifs de sûreté contre les intentions malveillantes

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) surveille les installations nucléaires suisses. Cette surveillance s’opère également en vue de la protection face à des actes illicites. Pour cette question, des exigences légales sont valables tout comme dans les domaines de la radioprotection, de l’organisation d’urgence et de la sécurité d’exploitation. Les installations nucléaires sur sol suisse sont sûres dans les domaines de la sécurité et de la sûreté.

La question de la sécurité des centrales nucléaires suisses est à traiter sur deux plans : au niveau de la sécurité dans son acception suisse, correspondant au terme anglais de « safety », et au niveau de la sûreté traduite en anglais par « security ».

La sécurité d’une centrale nucléaire concerne toutes les mesures utiles à la protection de l’être humain et de l’environnement face aux effets néfastes de la radioactivité. Il s’agit des points suivants :

  • éviter les dysfonctionnements d’exploitation ;
  • maîtriser les dysfonctionnements d’exploitation ;
  • maîtriser les accidents se situant dans les limites de conception ;
  • maîtriser les accidents dépassant les limites de conception ;
  • minimiser l’impact d’incidents.

La sûreté par la défense en profondeur

La sûreté vise à prévenir des atteintes à la sécurité nucléaire. Il s’agit par-là d’empêcher des actes illicites, une libération intentionnée de substances radioactives dans l’environnement et la soustraction de matières radioactives. A ce propos, toutes les centrales nucléaires en Suisse possèdent un dispositif de sûreté spécifique. Aussi bien dans le domaine de la « sécurité » que dans celui de la « sûreté », des mesures administratives, organisationnelles, architecturales et liées au personnel soutiennent la défense en profondeur. Des dispositions telles que les systèmes de contrôle d’accès, des installations de détection et d’autres appareils de ce type identifient les accès non autorisés et doivent les empêcher. Des dispositifs construits à l’instar des barrières à véhicules, des clôtures, des périmètres et des barrières empêchent, respectivement ralentissent, l’intrusion de personnes malveillantes. Les équipes de surveillance, la police et certains processus appartiennent quant à eux aux mesures organisationnelles, administratives et liées au personnel. Celles-ci permettent d’opérer avec des moyens d’intervention. Ces éléments garantissent la défense en profondeur ; ce principe repose sur la détection, le retardement et l’intervention.

Les hypothèses de risque servent de base et d’échelle pour la sûreté d’installations et de matières nucléaires. Le terrorisme à l’échelle globale, l’appréciation de la menace spécifique à la Suisse, l’état actuel de la technique d’attaque et les comportements malveillants possibles remplissent la fonction d’indicateurs des hypothèses de risque. Les services de renseignement informent pour leur part régulièrement l’autorité de surveillance quant à l’appréciation de la menace.

Bases légales

Pour la sûreté des installations nucléaires, l’IFSN base son travail d’autorité de surveillance indépendante sur les bases légales et les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ceci est aussi valable pour le domaine de la sécurité. L’ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires règle les objectifs de sûreté. Il s’agit de :

  • la protection des installations nucléaires contre les actes illicites;
  • la protection des matières nucléaires contre le vol et les actes illicites;
  • la protection de l’homme et de l’environnement contre des dommages radiologiques causés par des actes illicites.

Les mesures de sûreté nécessaires au respect des objectifs de protection sont concrétisées dans l’article 4 de l’ordonnance. Elles servent à empêcher des actions non autorisées contre des matières et installations nucléaires par des personnes malveillantes. Elles doivent en outre relever les accès non autorisés dans des zones de sûreté, les signaler et les empêcher. Elles visent encore à contrôler le flux de matériaux à l’intérieur et à l’extérieur des zones de sûreté. Ces mesures permettent enfin de créer de bonnes conditions pour l’intervention de la police, dans le cas où les objectifs de protection sont mis en danger.

Les centrales nucléaires doivent être parées sur tous les plans par rapport à ces éléments.  Le bâtiment doit ainsi satisfaire aux exigences relatives aux matériaux et à la construction. L’équipement technique doit contenir des systèmes de détection, de communication et de contrôle d’accès. Par rapport aux niveaux organisationnel et administratif, des contrôles des flux de personnes, véhicules et matériaux doivent ainsi être opérés aussi bien dans l’espace de la centrale nucléaire qu’en dehors.

En outre, le personnel de garde est formé par et avec la police. Il l’est aussi en ce qui concerne les exercices et le perfectionnement. La loi prescrit aussi des transactions et des exercices constants avec les services d’ordre. D’autres indications spécifiques relatives aux bâtiments, à la technique, au personnel et à l’organisation sont contenues dans une directive classifiée relevant du domaine de la protection des informations. L’IFSN est responsable de cette directive et l’actualise. Lorsque du matériel nucléaire est transporté, ces dispositions juridiques sont valables.

Les centrales parées dans les domaines de la sécurité et de la sûreté

La section « Sûreté » de l’IFSN contrôle et examine la sûreté sur la base de conditions juridiques explicites. Une équipe d’experts de l’AIEA a mené en 2005 un examen de la protection contre le sabotage dans les installations nucléaires suisses.  En conclusion, les spécialistes ont noté que l’autorité de surveillance helvétique assure sa tâche de façon conforme à ses responsabilités. Ils ont également relevé que l’application de la protection contre le sabotage dans les installations nucléaires suisses est adaptée et correspond aux risques. En 2011, une commission d’experts a à son tour examiné les interfaces entre sécurité et sûreté. La pratique de l’IFSN a reçu à cette occasion un jugement positif. Les centrales sont ainsi parées dans les deux domaines de la sécurité et de la sûreté.