L’IFSN juge l’étude de coûts pour la désaffectation et la gestion des déchets réaliste

Les coûts prévisionnels pour la désaffectation des installations nucléaires en Suisse ainsi que pour la gestion des déchets radioactifs ont été estimés de manière réaliste. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) arrive à cette conclusion au terme de son examen technique des études de coûts. Elle a toutefois identifié douze points nécessitant des améliorations. Les études de coûts ont été remises par les exploitants.

En 2011, les études de coûts des exploitants de centrales nucléaires ont été actualisées. L’IFSN avait pour mandat de vérifier du point de vue technique les études de coûts de la désaffectation et de la gestion des déchets. Elle a rédigé une prise de position à l’attention de la Commission du fonds de désaffectation et du fonds de gestion.

L’IFSN y consigne que les études de coûts 2011 de « swissnuclear » ont été réalisées correctement et de manière complète. L’approfondissement des estimations de coûts est suffisant dans l’état actuel du projet. Les écarts constatés ne sont pas significatifs pour la détermination des contributions à verser dans les fonds. Il ressort des études de coûts que, suite à la mise hors service des installations suisses, leur désaffectation ainsi que la gestion des déchets radioactifs coûteront au total environ 11,5 milliards de francs. Ces frais doivent être couverts par les deux fonds.

Pour vérifier les études de coûts, l’IFSN a engagé des experts externes. La société « TÜV NORD EnSys Hannover GmbH » a rédigé des prises de position sur les études de coûts pour la désaffectation des installations nucléaires. L’entreprise suisse « Ingenieurunternehmen Basler & Hofmann » a quant à elle vérifié les études de coûts pour la construction des installations souterraines des dépôts en couches géologiques profondes. Ces experts reconnus disposent d’expérience pratique dans la désaffectation de centrales nucléaires et dans la construction d’ouvrages souterrains.

 

Les coûts de désaffectation sont réalistes

Les coûts globaux calculés pour la désaffectation des installations nucléaires en Suisse reposent sur une planification prévisionnelle et une exécution des travaux selon les plans. Les études de coûts des exploitants partent de l’hypothèse que les travaux seront réalisés en tenant compte des enseignements tirés de projets de désaffectation actuellement en cours à l’étranger. En conséquence, le budget estimé en temps et en personnel se situe dans la bande inférieure des dépenses survenues jusque-là dans le cadre de projets pilotes. « TÜV NORD » a confirmé ce constat de l’IFSN grâce à ses expériences en matière de réalisation d’autres projets de désaffectation.

Il est probable que les coûts effectifs pour la désaffectation se situent dans une fourchette de -15% à +30% par rapport aux études de coûts. Cette précision est suffisante pour l’état actuel de la planification.

 

Les coûts de gestion des déchets déterminés de manière fondée

L’IFSN et les experts de « Basler & Hofmann » ont examiné les coûts de gestion des déchets radioactifs. Ils arrivent à la conclusion que les estimations des coûts pour la construction, l’exploitation et la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes sont complètes et plausibles. Ces dépôts doivent aussi bien abriter des déchets faiblement et moyennement radioactifs que des déchets hautement radioactifs. L’appréciation de l’IFSN se base sur l’état actuel des connaissances. Ces estimations concernent les procédés de construction, le temps nécessaire, le matériel et la maintenance. Les coûts ont enfin été établis par la Société coopérative pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra).

En pratique, une exactitude de coûts de ± 25-30 % est admise dans la construction souterraine pour la phase de projet de l’étude préalable. La profondeur de l’examen est conforme à la phase de projet (étude préalable). L’IFSN juge l’exactitude des coûts appropriée.

 

Recommandations de l‘IFSN

Sur la base de son examen des études de coûts, l’IFSN a formulé douze recommandations. Elles doivent être prises en compte lors de la prochaine actualisation des études de coûts en 2016. Pour les prochains calculs de coûts, l’IFSN recommande par exemple :

  • de tenir compte lors de la désaffectation de produits toxiques conventionnels tels que l’amiante ou le PCB ;
  • de prendre en considération des retardements imprévus lors des travaux de désaffectation ;
  • d’intégrer, dans les prochains remaniements des études, des expériences de projets de démantèlement terminés à l’étranger. Les programmes de calculs employés lors de ces travaux sont également à prendre en compte ;
  • de considérer et d’actualiser l’appréciation du type et de la quantité des déchets de la désaffectation des installations de recherche en Suisse ;
  • de vérifier et remanier le calendrier pour le prélèvement de données souterraines ;
  • d’examiner pour chaque site l’épaisseur du soutènement du tunnel (sécurisation de l’excavation et parement) dans le dépôt géologique en profondeur ;
  • de contrôler les estimations de coûts pour les ouvrages de scellement et de les comparer avec d’autres projets de dépôts (en France et en Belgique).

 

Tâches de l’IFSN lors de l’examen de l’étude de coûts 2011

L’IFSN a été chargée par la Commission du fonds de désaffectation et du fonds de gestion de vérifier du point de vue scientifique et technique les études de coûts. Celles-ci ont été établies par « swissnuclear ». En tant qu’autorité spécialisée, l’IFSN a examiné des aspects tels que la faisabilité, les techniques prévues ou les quantités de déchets. Les aspects financiers des deux fonds (par exemple les objectifs de rendement ou la stratégie d’investissement) ne faisaient pas partie de la vérification de l’IFSN.

Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets ont été calculés pour chaque centrale nucléaire. Ils permettent de fixer les contributions à verser dans les fonds. Ces contributions doivent être payées par les centrales nucléaires pendant la période de taxation. Le montant des contributions pour les fonds est fixé sur la base des études de coûts et de l’état des fonds. Les contributions définitives des propriétaires d’installations pour la période de taxation 2012-2016 seront déterminées par la commission en se basant sur les études de coûts 2012.

 

Estimation des coûts totale sur la base de prix de 2011

Etude de coûts 2011
Base de prix 2011[MCHF]
Beznau Mühleberg Gösgen Leibstadt ZWILAG Total
Phase post-exploitation 475 319 455 460 1‘709
Désaffectation 809 487 663 920 95 2‘974
Gestion des déchets 4‘124 1‘834 5‘071 4‘940 15‘970
Total 5‘409 2‘640 6‘190 6‘320 95 20‘654