Les analyses contredisent les reproches de connivence

Les reproches de connivence formulés contre l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sont infondés. Les avis d’experts indépendants sont suffisamment pris en compte lors de prises de décision. Les analyses du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et du conseil de l’IFSN arrivent à cette conclusion.

Le géologue Marcos Buser, ancien membre de la Commission fédérale de sécurité nucléaire, et Walter Wildi, président de l’ancienne Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) ont reproché à l’IFSN l’existence d’un lien de connivence avec la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Il résulte des analyses du DETEC et du conseil de l’IFSN que ces reproches de collusion sont infondés.

Il est écrit dans le rapport du secrétariat général du DETEC sur les analyses que « le secrétariat général du DETEC n’a pas mis en évidence un lien de connivence ». De sa perspective, ni l’autorité directrice, l’Office fédéral de l’énergie, ni l’IFSN, ni la Commission fédérale de sécurité nucléaire ont une perception de leur rôle se trouvant en contradiction avec la procédure du plan sectoriel. Le rapport final des experts externes du conseil de l’IFSN souligne : « Il n’a été trouvé aucun indice justifiant que la Nagra procède à des manipulations dans la procédure du plan sectoriel ou dans l’environnement de la procédure du plan sectoriel. »

Confiance en les collaborateurs

Dans le cadre des analyses, le reproche concernant le manque de compétences techniques de l’IFSN a été contredit. Les experts externes sont de l’avis que les compétences techniques nécessaires sont disponibles et que « les collaborateurs de l’IFSN interrogés par leur soin sont très motivés et fournissent des efforts importants en vue de réaliser les tâches qui leur sont confiées avec une qualité élevée au niveau du contenu et de manière exacte du point de vue formel. » En se basant sur le résultat des analyses, Anne Eckhardt, présidente du conseil de l’IFSN, relève : « Le conseil de l’IFSN exprime sa pleine confiance envers la direction et les collaborateurs de l’IFSN. »

Selon un autre reproche, l’IFSN ne tient systématiquement pas compte des recommandations d’experts indépendants. De nouveau, cette affirmation ne résiste pas à un examen des faits. La Commission fédérale de sécurité nucléaire a expliqué au secrétariat général du DETEC qu’elle ne partageait pas la position de son ancien membre Marcos Buser : « Les recommandations adressées par la Commission fédérale de sécurité nucléaire à l’IFSN ont été en règle générale examinées de manière complète et solide par l’IFSN. Selon le résultat de l’examen, l’IFSN a appliqué ces recommandations dans le cadre de ses possibilités. »

Mesures prises

Pour le directeur de l’IFSN, Hans Wanner, le résultat des analyses est une confirmation : « Mes collaborateurs font tous les jours du bon travail. Ils réalisent correctement leur mandat de surveillance sur la Nagra. » Il estime que les analyses sont « utiles » : « En effet, l’insinuation publique d’un manque d’indépendance suffit à miner la crédibilité de l’IFSN. » Il est donc important d’avoir donné suite aux reproches. Ces derniers peuvent désormais être qualifiés d’« infondés » sur la base des faits. Le directeur de l’IFSN juge toutefois qu’il y a une nécessité d’agir : les analyses du DETEC et du conseil de l’IFSN ont identifié des faiblesses dans le domaine du déroulement des processus internes. « Elles sont à corriger en vue de renforcer notre indépendance », signale Hans Wanner.

Dans le cadre des possibilités d’amélioration, il s’agit en particulier de l’optimisation des processus lors de consultations pour procès-verbaux, rapports et expertises. La consultation préalable pratiquée a autorisé une menace potentielle de la crédibilité de l’IFSN. L’IFSN s’est exposée inutilement aux reproches de manque de transparence et de partialité, comme le retient le rapport à l’attention du conseil de l’IFSN. L’expert externe du conseil de l’IFSN recommande en outre des directives claires concernant la prise de procès-verbaux lors de discussions avec la Nagra. « Nous prenons bien entendu ces recommandations en compte », insiste le directeur de l’IFSN. « Nous avons déjà entrepris de premières mesures correspondantes. »

Le plan sectoriel se déroule selon les plans

Le DETEC arrive dans son rapport à la conclusion que le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » ne s’est pas écarté de sa voie, comme cela a été prétendu. Cet enseignement se fonde sur des déclarations de la Commission fédérale de sécurité nucléaire, de l’Office fédéral de l’énergie, du comité consultatif « Gestion des déchets », du comité des cantons et de l’IFSN.