Mandat de prestation 2012-2015 (en allemand)

En tant qu’organe stratégique, le conseil de l’IFSN établit tous les quatre ans un mandat de prestation à l’attention de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Il définit, en plus des objectifs stratégiques, les objectifs d’action et de prestation, les produits, les futures activités principales ainsi que le cadre financier correspondant. Le mandat de prestation est valable pour une période de législature. Il est par ailleurs concrétisé dans une convention de prestation annuelle.