Prochain programme de gestion des déchets en 2016

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont recommandé dans leur prise de position sur le programme de gestion des déchets 2008 de présenter la prochaine étude sur les coûts en même temps qu’une mise à jour du programme de gestion des déchets en 2016. Dans le programme, les responsables de la gestion des déchets décrivent la procédure à suivre, jusqu’au scellement, pour la réalisation de dépôts en profondeur garantissant la sécurité requise. Il constitue aussi une base pour l’estimation des coûts du stockage géologique en profondeur.

Berne, 24.01.2013 – La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) présentera son prochain programme de gestion des déchets en 2016. Quant aux nouvelles études sur les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, elles seront diffusées en parallèle, ce qui facilitera l’examen par les autorités de ces documents dont les contenus sont étroitement liés. Il est prévu que le Conseil fédéral se prononce en été 2013 sur le programme de gestion actuel, présenté par la Nagra en 2008.

Selon la loi et l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, les personnes qui sont tenues d’évacuer les déchets doivent présenter aux autorités responsables un programme de gestion des déchets et l’adapter tous les cinq ans. Ce programme décrit la procédure à suivre depuis la planification jusqu’au scellement des dépôts géologiques profonds; il comporte notamment des données sur la provenance, le type et la quantité des déchets, sur leur attribution aux dépôts profonds ainsi que sur le plan financier des travaux.

La Nagra a présenté un premier programme de gestion dans les délais le 17 octobre 2008 au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle a en même temps proposé des domaines d’implantation potentiels pour l’étape 1 de la sélection de sites prévue par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (voir le communiqué de presse du 6.11.2008).

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont dû procéder en priorité à l’expertise des domaines d’implantation proposés et traiter en second l’examen du programme de gestion des déchets. Leurs avis concernant celui-ci ont ainsi pris du retard. L’audition sur le programme de gestion et les prises de position des autorités (voir le communiqué de presse du 15.6.2012) s’est achevée fin septembre 2012. L’évaluation est en cours, et le Conseil fédéral se prononcera sur le programme de gestion en été 2013.

 

Prochain programme de gestion des déchets en 2016

Selon l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires, le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets est lui aussi recalculé tous les cinq ans. Bien que leurs contenus soient étroitement liés – les critères supérieurs pour le calcul des coûts sont, par exemple, fixés dans le programme de gestion des déchets – les études de ces coûts et le programme de gestion n’ont jusqu’à présent jamais été élaborés en même temps.

Après avoir consulté le Conseil fédéral et après avoir informé les présidents des Commissions parlementaires de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, le DETEC a décidé que la Nagra présenterait son prochain programme de gestion non pas en 2013 mais en 2016. La Société coopérative pourra ainsi, d’une part, inclure dans son prochain programme les décisions du Conseil fédéral concernant le programme 2008. D’autre part, le programme de gestion et les études sur les coûts de désaffectation et de gestion des déchets (voir le communiqué de presse du 21.11.2012) seront ainsi diffusés en même temps dès l’année 2016, ce qui facilitera l’examen de ces documents par les autorités.