Les installations nucléaires doivent respecter des valeurs limites

Toutes les installations où sont employées des substances radioactives rejettent faiblement de la radioactivité par l’air et les eaux usées. Ces rejets ne doivent cependant présenter aucun danger pour l’être humain et l’environnement. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) contrôle dans le détail le respect des limites admissibles.

Abgaben von Radioaktivität an die Umwelt: Kernanlagen müssen Grenzwerte einhaltenLes valeurs limites pour le rejet de substances radioactives par l’air et les eaux usées (limites de rejet) sont fixées de manière générale dans l’autorisation d’exploiter de chaque installation. Cette disposition provient de la loi sur l’énergie nucléaire. Pour quelques installations de recherche, l’Institut Paul Scherrer notamment, une autorisation de rejet spécifique est en vigueur.

Les limites de rejet sont choisies de sorte qu’une personne dans le voisinage d’une installation nucléaire ne puisse accumuler au maximum une dose annuelle de 0,3 millisievert. La détermination de cette dose se base sur des hypothèses défavorables et prend en compte le rayonnement direct ainsi que les rejets radioactifs.

Une dose de 0,3 millisievert correspond à environ 5 pourcents de la dose moyenne annuelle de l’exposition aux rayonnements en Suisse.

 

Rejets par la cheminée d’évacuation de l’air

Les libérations par l’air se déroulent en fonctionnement normal via la cheminée d’évacuation. Les rejets de courte durée et annuels sont ici limités pour trois groupes de substances :
• les gaz rares,
• les aérosols avec des demi-vies supérieures à huit jours,
• l’iode.

Pour des installations spéciales, les émissions de carbone 14 et de tritium peuvent en outre être limitées.

La surveillance des rejets radioactifs par l‘air est opérée dans les installations nucléaires spécifiques par les exploitants. Cette surveillance est réglée par les exigences des règlements concernant les rejets de substances radioactives et la surveillance dans le voisinage d’installations nucléaires. Le contrôle des émissions comprend d’une part une mesure continue au moyen de moniteurs de l’air vicié. Ces derniers signalent à la salle de commande de l’installation l’atteinte de seuils d’avertissement et d’alarme préprogrammés. Ces seuils sont valables pour des groupes de substances spécifiques. Le cas échéant, les moniteurs déclenchent les contre-mesures appropriées. D’un autre côté, des mesures devant être portées au bilan sont établies dans toutes les installations nucléaires. Elles permettent de déterminer dans leur totalité les substances radioactives émises dans une période donnée. Elles rendent également possibles une comparaison avec les limites applicables.

 

Rejets par les eaux usées

Les rejets radioactifs liquides des installations nucléaires sont effectués de manière générale par charges. Cela signifie que les eaux usées radioactives sont collectées dans des conteneurs. Elles sont ensuite libérées de façon contrôlée dans les eaux de surface. Dans ce cas, les valeurs de tritium et des radionucléides restants sont limitées. Ces limites valent d’une part pour les rejets annuels et d’autre part pour les collecteurs avant le rejet.

La surveillance des rejets est dans ce cas aussi effectuée par l’exploitant en fonction du règlement mentionné. La concentration de radioactivité totale est alors définie pour le conteneur prêt pour le rejet. Si la valeur déterminée de l’activité est inférieure à la limite de concentration, le contenu du conteneur peut être pompé dans les eaux de surface à condition qu’un échantillon pour le bilan à établir plus tard ait été prélevé. Si la valeur est supérieure, des mesures supplémentaires et plus précises sont nécessaires avant le rejet. Le cas échéant, le contenu du collecteur doit à nouveau être traité. Pour ce faire, des évaporateurs ou des filtres sont employés. Un moniteur de contrôle est en outre installé dans la conduite de rejet. Il interrompt le relâchement si un seuil présélectionné est dépassé.

 

Un bilan des rejets est établi

Pour une période déterminée, par exemple un trimestre ou une année, la quantité de radioactivité émise est comptabilisée. Les échantillons de bilan prélevés avant l’émission ou des échantillons mélangés mensuels sont évalués pour ce bilan. Des procédés d’analyse différents, tels que la spectrométrie gamma ainsi que des mesures de rayonnements béta et alpha, sont alors employés dans le laboratoire. Les résultats sont ensuite comparés avec les limites de rejets annuelles. Les rapports mensuels et trimestriels des installations nucléaires font enfin état des résultats du bilan des rejets et des concentrations d’activité. Ces deux éléments sont nécessaires à la vérification du respect de toutes les limites d’émission.

 

L’IFSN contrôle la surveillance des rejets

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) acquiert lors de ses inspections la conviction que la surveillance des rejets s’effectue conformément aux exigences du règlement concernant les rejets de substances radioactives et la surveillance du voisinage d’installations. L’IFSN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prélèvent aléatoirement des échantillons. Ils exécutent leurs propres mesures afin de vérifier les procédés de mesure des centrales.

Les mesures et prélèvements d’échantillons dans le voisinage permettent de saisir les effets radiologiques. Ces mesures se déroulent en fonction d’un programme de mesure mis en place par l’OFSP et l’IFSN. Ce programme constitue également une composante intégrée du règlement des rejets et de la surveillance du voisinage d’installations. Ce règlement est propre à chaque installation. Les mesures sont quant à elles effectuées par différents laboratoires et organes de mesure de la Confédération, des cantons et des exploitants d’installations.

Les résultats de la surveillance des rejets et de l’environnement sont publiés annuellement dans :
• le rapport de surveillance annuel de l’IFSN
• le rapport annuel sur la radioprotection de l’IFSN
• le rapport annuel de l’OFSP sur la radioactivité de l’environnement