L’IFSN veut se soumettre à un nouveau contrôle international

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a remis une demande officielle à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : elle veut se soumettre à une vérification du Service d’examen intégré de la réglementation (IRRS) en 2015. Cette mission de suivi évaluera l’état de l’application des recommandations de la mission IRRS effectuée en 2011 en Suisse.

ENSI setzt Empfehlungen internationaler Experten konsequent um« La sécurité est un processus d’amélioration continue. C’est pourquoi nous devons constamment remettre en question nos procédés et les optimiser », explique le directeur de l’IFSN Hans Wanner. Le recueil d’évaluations externes appartient à cette amélioration permanente du travail d’une autorité de surveillance. En vue d’intégrer des perspectives et compétences supplémentaires dans son travail, l’IFSN fait ainsi comparer ses actions aux standards et expériences internationaux. Les expertises périodiques d’experts internationaux en font partie. Ces expertises passent le travail de l’IFSN au crible. Elles sont d’ailleurs prescrites par les bases légales.

La Suisse était le premier pays européen à se soumettre à une vérification d’experts internationaux. Celle-ci s’est déroulée en 1998 déjà. La mission de suivi a eu lieu en janvier 2003. Le dernier examen global de l’AIEA a été mené de novembre à décembre 2011.

 

Mission de suivi en 2015

La delegation de l'IRRS: Le dernier examen global de l’AIEA a été mené de novembre à décembre 2011.
La delegation de la mission IRRS de l’année 2011 : Le dernier examen global de l’AIEA a été mené de novembre à décembre 2011.

L’IFSN veut maintenir son travail au plus haut niveau de qualité. Elle a donc déposé une demande officielle visant la réalisation d’une mission IRRS de suivi. L’application des recommandations de l’importante mission IRRS de 2011 en Suisse sera alors vérifiée. Cette vérification aura probablement lieu en 2015.

Pour la Suisse, de telles missions d’examen sont utiles. Elles apportent en effet un regard international dans le fonctionnement de la surveillance nucléaire. « Nous nous engageons au niveau international pour que ces missions deviennent obligatoires », souligne Hans Wanner. Les experts de l’IFSN participent aussi régulièrement à des missions IRRS dans d’autres pays.

 

L’IFSN s’investit au niveau international

Depuis la réunion d’examen extraordinaire de la Convention sur la sécurité nucléaire (CSN) en août 2012, l’IFSN participe à un groupe de travail de l’AIEA. Celui-ci s’emploie à ce que des améliorations de la CNS et de ses processus soient élaborées. Ces améliorations doivent être adoptées lors de la prochaine conférence ordinaire en avril 2014. Dans ce groupe de travail, la Suisse exige notamment que les Etats contractants de la CSN fassent examiner régulièrement la conception et l’exploitation des centrales nucléaires ainsi que le travail des autorités de surveillance. Pour ce faire, des experts internationaux seraient alors mandatés.