La Suisse remet son rapport national pour la Convention sur la sûreté nucléaire auprès de l’AIEA
La Suisse a déposé son sixième rapport national pour la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN). Ce document fait notamment état de l’application du plan d’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
La Suisse doit, en tant que signataire de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (CSN), remettre tous les trois ans un rapport national. Celui-ci traite de l’état de l’application de cette convention. Il est transmis à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette année, la Confédération remet pour la sixième fois un rapport national de ce type. Elle y traite entre autres les thèmes suivants :
- la sécurité des installations nucléaires en exploitation,
- le travail de l’autorité de surveillance nationale,
- certains aspects de radioprotection et de protection d’urgence.
Réunion extraordinaire après Fukushima
Il s’agit du premier rapport national ordinaire pour la CSN remis après l’accident de Fukushima. En 2012, une réunion extraordinaire a eu lieu. Elle portait sur l’état de la sécurité nucléaire dans le monde. Toutefois, les pays participants se sont concentrés dans le rapport 2012 sur des aspects importants en fonction de l’accident de Fukushima. Avec le rapport déposé, l’IFSN informe aussi bien sur l’état complet de l’application de la CSN en Suisse que sur d’autres sujets essentiels. Ces derniers ont gagné en importance après l’accident de Fukushima. Ce sont entre autres :
- les activités nationales dans le domaine de la sécurité nucléaire pendant et après l’accident de Fukushima,
- l’état de l’application nationale du plan d’action 2011 de l’AIEA concernant la sécurité nucléaire,
- les améliorations de la communication et de la transparence de l’autorité de surveillance et des exploitants,
- les missions d’examen internationales réalisées (pour l’autorité de surveillance comme pour les exploitants).
Sixième réunion ordinaire en mars 2014
Lors d’une prochaine étape, les Etats signataires auront la possibilité de déposer des questions concernant les différents rapports nationaux. Les réponses correspondantes devront ensuite être préparées par les rédacteurs des rapports. Fin 2014, une réunion d’examen concernant ces rapports se tiendra finalement à Vienne.
La Suisse remplit l’exigence de l’article 5 de la convention par le dépôt de ce sixième rapport national. Avec sa publication, elle soutient par ailleurs les nombreuses demandes volontaires internationales visant à rendre les rapports de la CSN publics. La Suisse les a pour sa part toujours publiés.