Installations de surface : un examen ne remet pas en cause la faisabilité de principe
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a vérifié, quant à leur plausibilité, différentes données de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). Celles-ci portaient sur la construction et l’exploitation d’installations de surface. Cet examen a été mandaté par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Pour l’IFSN, les données contenues dans l’étude préalable de la Nagra sous forme de modèle sont plausibles. L’examen de sécurité d’une installation de surface nécessite toutefois des informations spécifiques à un site. Celles-ci seront concrétisées la première fois pour un site précis avec la demande d’autorisation générale.
« Toutes les installations nucléaires en Suisse doivent remplir des exigences de sécurité élevées en raison de la loi », remarque Michael Wieser, chef du domaine de surveillance « gestion des déchets ». Ceci est aussi valable pour les installations de surface de dépôts en couches géologiques profondes. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication est responsable de la procédure d’autorisation. « De par nos expertises adressées au département, nous contribuerons au fait que ces installations sont sûres » explique Michael Wieser.
Les analyses de sécurité et de défaillances sont prescrites aux niveaux de la loi et de l’ordonnance. Elles seront contrôlées par l’IFSN pour chaque installation dans les processus de planification et de réalisation à venir. Ces derniers sont décrits dans le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » et dans les futures phases d’autorisation. La réalisation des analyses de sécurité et de défaillances présuppose une documentation détaillée complète sur chaque installation. Celle-ci devra être élaborée par la Nagra dans les prochaines années. « Si, en tant qu’autorité de surveillance, nous constatons des manquements, nous les signalerons. Nous exigerons en conséquence des mesures et modifications », explique Michael Wieser.
Les données de la Nagra sont plausibles
Les documents vérifiés se basent sur des études préalables génériques sous forme de modèles. L’IFSN a contrôlé sur mandat de l’OFEN si le concept d’installation décrit par la Nagra était plausible. L’examen de l’IFSN a également porté sur les processus relatifs planifiés.
Un autre point analysé par l’autorité de surveillance se réfère aux quantités de substances toxiques pour l‘eau estimées par la Nagra. Ces quantités ont été jugées plausibles par l’IFSN. Cette évaluation s’adressait pour sa part à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et à l’OFEN.
Par ailleurs, l’IFSN a examiné sur la base de la description du projet si des raisons sont déjà identifiables dans le concept pouvant faire douter de la sécurité nucléaire ainsi que de la protection de l’être humain et de l’environnement. « Si c’était le cas, une telle installation ne pourrait pas être autorisée », rappelle Michael Wieser.
Le concept et les processus sont plausibles selon l’IFSN. Du point de vue actuel, aucune expérience ou connaissance ne permet de remettre en question la faisabilité de principe d’une installation de surface.