Bases légales pour la radioprotection en Suisse 18 octobre 2013 Articles de fond, Contenus, Radioprotection, Bases légales Tweet Loi sur la radioprotection du 22 mars 1991 Ordonnance sur la radioprotection du 26 avril 2017 Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection du 26 avril 2017 Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes du 26 avril 2017 Ordonnance du 22 janvier 2014 sur la distribution de comprimés d’iode à la population Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives (OUMR) du 26 avril 2017 Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison du 26 avril 2017 Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection du 26 avril 2017 Ordonnance sur la dosimétrie du 26 avril 2017
