Audition publique pour les exigences de sécurité de la WENRA

L’Association des régulateurs d’Europe de l’ouest (WENRA) a remanié ses exigences de sécurité concernant les centrales nucléaires. Toute personne intéressée peut prendre position sur les modifications jusqu’à la fin février 2014. Les exigences de sécurité de la WENRA constituent une base importante des directives de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Les exigences de sécurité de la WENRA (« Safety Reference Levels ») sont des recommandations harmonisées au niveau européen. Elles s’adressent aux autorités de surveillance nucléaire. « La Suisse s’est engagée à appliquer les exigences de la WENRA dans sa réglementation et ses centrales nucléaires », explique le directeur de l’IFSN, Hans Wanner. Leur degré de détail dépasse le plus souvent celui de la loi et de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire.

Pour l’activité de surveillance de l’IFSN, les exigences de la WENRA ont le même statut que les prescriptions de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elles ont principalement une signification pour les directives ou sont respectivement à intégrer dans celles-ci.

« Nous avons aujourd’hui mis en œuvre dans nos directives  environ 80% des exigences de sécurité de la WENRA valables actuellement », souligne Hans Wanner. De nouvelles exigences de sécurité sont reprises avec presque chaque nouvelle directive. Les centrales nucléaires suisses remplissent même les exigences de sécurité dans leur totalité.

Modifications  des exigences de sécurité en partie déjà appliquées

Les modifications des exigences de sécurité de la WENRA concernent notamment les thématiques relatives à la protection contre des défaillances hors dimensionnement et des événements naturels extrêmes. Le domaine de la conception est entre autres étendu, avec les conditions dites hors dimensionnement, à des défaillances définies attribuées jusque-là au domaine situé hors dimensionnement. L’IFSN déjà pris en compte ce concept, indépendamment de la WENRA, dans son projet de directive ENSI-G02 („Principes de conception pour centrales nucléaires existantes“).

Par ailleurs, les exigences dans le domaine des événements naturels extrêmes sont renforcées. Ici aussi, les exigences de l’IFSN sont déjà suffisantes. « L’IFSN abordera les modifications nécessaires à apporter en Suisse après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences de sécurité de la WENRA », explique Hans Wanner.

Remaniement basé sur les enseignements de Fukushima

Les exigences de sécurité actuelles de la WENRA datent de 2008. Après l’accident nucléaire de Fukushima, la WENRA a analysé les enseignements et remanié les exigences de sécurité. Dans cette optique, les recommandations du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sécurité nucléaire (« European Nuclear Safety Regulators Group ENSREG ») ont aussi été prises en compte. La Suisse a participé au remaniement par le biais du Groupe de travail sur l’harmonisation dans le domaine des réacteurs (« Reactor Harmonisation Working Group RHWG »).

« Le remaniement commun des exigences de sécurité constitue une étape supplémentaire sur la voie de l’harmonisation des exigences de sécurité pour les installations nucléaires européennes », remarque Hans Wanner, qui préside également la WENRA. Elles servent à élever encore le niveau de sécurité des centrales nucléaires au niveau international.