Lobbying de la Suisse en faveur d‘exigences plus strictes pour les centrales nucléaires
La communauté internationale discutera début 2015 d’une proposition suisse visant à améliorer la Convention sur la sûreté nucléaire. Celle-ci a pour tâche d’améliorer la sécurité nucléaire dans le monde. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) collabore actuellement avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) afin d’obtenir l’adhésion des pays membres à une modification de la convention.
Lors de la sixième réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire, une majorité des Etats contractants s’était prononcée en principe en faveur de la proposition de modification de la Suisse. Elle avait alors accepté la tenue d’une conférence diplomatique. Celle-ci aura lieu du 9 au 13 février 2015 à Vienne.
« Jusque-là, nous devrons encore fournir beaucoup d’efforts pour convaincre », signale le directeur de l’IFSN, Hans Wanner. La conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui se déroule actuellement à Vienne, est aussi utilisée à cette fin.
Aucun Etat contractant ne remet publiquement en question la proposition suisse. Certains ont toutefois encore des réserves. La conférence diplomatique de février 2015 offre la possibilité de trouver une formulation du texte qui convient à un maximum de parties contractantes. Hans Wanner explique la signification de l’intervention suisse : « Si la convention est modifiée dans le sens de notre proposition, il y a de fortes chances que la sécurité des centrales nucléaires soit encore améliorée dans le monde ».
Objectif de la modification
La proposition signifie également que de petites installations de la deuxième génération ne doivent plus être construites. Pour des installations existantes, une amélioration de la sécurité nucléaire doit être garantie par des réexamens périodiques de sécurité, par des analyses de sécurité basées sur l’état le plus récent de la technique ainsi que par la mise en œuvre d’améliorations techniques et de rééquipements.
Pour la planification et la construction de nouvelles installations, des mesures de construction doivent veiller à réduire la probabilité d’une défaillance et à augmenter les marges de sécurité. En cas d’accident, la prévention de fusions du cœur et de rejets d’importantes quantités de substances radioactives a la priorité absolue.
En Suisse, le devoir de rééquipement pour des installations existantes est déjà ancré dans la loi sur l’énergie nucléaire. La nouvelle directive promulguée par l’Union européenne concernant la sécurité nucléaire contribuera à l’avenir à ce qu’il soit appliqué de manière plus marquée dans les pays de l’Union.
La Suisse a donc proposé qu’un groupe de travail informel soit instauré pour les préparatifs de la conférence diplomatique. Les conditions logistiques et administratives concernant la conférence ainsi que le contenu de la proposition suisse doivent y être discutés. L’objectif est de clarifier le processus ainsi que le contenu de la proposition, et ainsi d’améliorer les chances d’un résultat positif de la conférence diplomatique.