Le directeur de l’IFSN nommé chef de délégation de la conférence pour la modification de la Convention sur la sûreté nucléaire
Les Etats contractants de la Convention sur la sûreté nucléaire discuteront dès le 9 février 2015 à Vienne d’une proposition de la Suisse pour améliorer la sécurité des centrales nucléaires. Le Conseil fédéral a nommé mercredi Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), chef de délégation. Il lui a attribué les pouvoirs nécessaires.
La proposition de la Suisse prévoit que de nouvelles centrales nucléaires doivent être construites d’après les standards de sécurité et les technologies les plus récents. La sécurité des centrales nucléaires existantes doit s’orienter sur ces normes. Un devoir de rééquipement contraignant doit par ailleurs être introduit au niveau international. Chaque pays doit régulièrement rendre compte de l’état des rééquipements dans le cadre de la convention.
Hans Wanner résume la proposition soutenue avec succès par la Suisse il y a environ une année : « La proposition de modification vise à rendre les centrales nucléaires plus sûres au niveau international. »
Une réunion d’examen de la convention s’était tenue en avril 2014. A cette occasion, une majorité des Etats contractants présents s’étaient prononcés en principe positivement sur la proposition de modification de la Suisse. Ils avaient aussi accepté une conférence diplomatique. Afin qu’il soit définitivement introduit, le texte doit être approuvé par au moins deux tiers de tous les Etats contractants lors d’une conférence diplomatique.
Pour cette raison, des entretiens intensifs sont menés depuis des mois avec les 77 Etats contractants de la convention. Aucun de ceux-ci n’a remis en question le principe de sécurité décrit dans la proposition suisse. Les discussions portent plutôt sur l’instrument dans lequel la proposition doit être inclue.
Une amélioration de la sécurité va le plus souvent de pair avec des investissements. En Suisse, le devoir de rééquipement pour installations existantes est déjà ancré dans la loi sur l’énergie nucléaire.