L’indépendance de l’IFSN garantie de différentes façons

Les autorités de surveillance de la sécurité nucléaire doivent être indépendantes. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) remplit ces exigences et s’appuie alors sur des prescriptions internationales, nationales et internes.

L’indépendance de l’autorité de surveillance est une prescription internationale. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pose des exigences à l’indépendance des autorités de surveillance nucléaire. Elle exige en particulier une indépendance organisationnelle et une activité effective de surveillance de l’autorité qui soit indépendante. Pour la Suisse, les prescriptions de l’AIEA sont devenues contraignantes en raison de la ratification de la Convention sur la sûreté nucléaire.

« Nous sommes économiquement et politiquement indépendants. Nous ne nous laissons pas influencer lors de notre évaluation technique. Nous accordons la priorité absolue à la sécurité », souligne le directeur de l’IFSN, Hans Wanner. L’IFSN a pris la succession de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) en 2009. Avec sa création, l’exigence internationale concernant l’indépendance organisationnelle est remplie.

L’indépendance de l’IFSN a été vérifiée dans le cadre des missions du Service d’examen intégré de la réglementation (Integrated Regulatory Review Service IRRS) de 2011 et 2015.

Le conseil de l’IFSN est l’organe de surveillance stratégique et interne de l’IFSN. Les membres du conseil de l’IFSN sont nommés par le Conseil fédéral et doivent remplir des critères d’indépendance clairement définis. Environ 140 employés issus de disciplines différentes travaillent à l’IFSN. Les décisions en matière de surveillance sont discutées entre des spécialistes de disciplines différentes. Ils interviennent lorsque des questions touchent à plusieurs compétences distinctes et font valoir leurs conceptions diverses. Des décisions importantes pour la sécurité ne sont jamais prises par une personne seule mais toujours selon le principe du double contrôle au moins.

Les membres de la direction sont sélectionnés par le conseil de l’IFSN. Avant leur engagement à l’IFSN, ils ne doivent pas avoir travaillé directement auprès d’une entreprise à surveiller. De nouveaux collaborateurs en provenance d’une installation sous la surveillance de l’IFSN ne peuvent pas traiter des demandes, des expertises, des permis et ainsi de suite concernant leur ancien employeur lors de leurs premières deux années de service à l’IFSN.

L’IFSN gère sa propre comptabilité. Elle est indépendante du budget de la Confédération. L’IFSN se finance par des émoluments, des taxes de surveillance auprès des organismes sous surveillance et des indemnités de la Confédération pour des prestations d’intérêt public. Des conflits d’intérêts d’experts et de chercheurs mandatés par l’IFSN doivent être en principe empêchés. L’indépendance d’experts externes impliqués est garantie par des dispositions contractuelles et un accompagnement étroit des activités des experts.