Le conseil de l’IFSN adopte la stratégie réglementaire de l’IFSN

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Frontcover_Regelwerksstrategie_ENSILa réglementation de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. L’IFSN ne promulgue des directives que lorsque c’est nécessaire. Elle les élabore en tenant compte de toutes les parties prenantes. Ces principes sont désormais consignés dans une nouvelle stratégie de réglementation. Celle-ci a été adoptée par le conseil de l’IFSN.

« La stratégie de réglementation de l’IFSN suit des principes clairs. Nous les avons désormais consignés dans un document de stratégie », explique la présidente du conseil de l’IFSN, Anne Eckhardt. « Nous avons en Suisse un dispositif réglementaire souple dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il bénéficie de ce qui se fait à l’international et cible la protection de l’être humain et de l’environnement », souligne-t-elle.

La stratégie réglementaire comprend cinq principes :

  1. La règlementation de l’IFSN est harmonisée avec les exigences internationales pertinentes. Elle est globale.
  2. La règlementation de l’IFSN se base sur des règles existantes ayant fait leurs preuves lorsqu’elles sont appropriées à l’application dans son domaine de surveillance.
  3. L’IFSN ne promulgue des directives propres que lorsque cela est nécessaire.
  4. L’élaboration de directives de l’IFSN a lieu de manière transparente et en tenant compte de toutes les parties prenantes.
  5. Le degré de détail de la règlementation de l’IFSN s’oriente sur le potentiel de dangerosité et le risque.

Dans le cadre de la mission IRRS 2011, la réglementation suisse avait été reconnue lors de l’examen par des experts internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). « La stratégie réglementaire désormais disponible contribue à entretenir et à perfectionner la réglementation suisse dans l’esprit des exigences internationales », indique Anne Eckhardt.

Prise en compte des normes internationales

Les Etats membres de l’AIEA se sont engagés à s’orienter sur les normes, exigences et recommandations fixées en matière de sécurité nucléaire ainsi qu’à créer une réglementation nationale correspondante. « En conséquence, nous reprenons aussi les normes internationales en Suisse et les intégrons à notre réglementation », remarque Anne Eckhardt. Elle ajoute que « nous pouvons alors aussi aller au-delà des exigences internationales et prendre en compte des facteurs spécifiques au pays. »

Lors de l’établissement et de l’actualisation de sa réglementation, l’IFSN s’appuie sur les recommandations de l’AIEA. L’IFSN applique en outre les exigences de la « Western European Nuclear Regulators Association WENRA » dans sa réglementation. « En prenant en compte les exigences internationales pertinentes dans notre propre réglementation, nous ne contribuons pas seulement à la sécurité nucléaire mais aussi à l’harmonisation des prescriptions internationales à un haut niveau », commente le directeur de l’IFSN, Hans Wanner.

Elaboration transparente des directives propres

Lorsque des règles propres et ciblées sont nécessaires, l’IFSN établit les directives correspondantes. Celles-ci ne sont nécessaires que si elles trouvent une utilisation répétée ou dans plusieurs installations nucléaires. Des cas particuliers ne doivent pas être réglés via des directives mais peuvent être traités par des décisions de surveillance.

Dans le cadre de la mission IRRS 2011, les experts internationaux ont évalué positivement un processus transparent. L’élaboration des directives se déroulera aussi de façon transparente à l’avenir. Elles sont mises en consultation publique avant leur entrée en vigueur. « Nous tenons compte de toutes les parties prenantes et montrons comment nous avons traité leurs demandes de modification », ajoute Hans Wanner.

L’IFSN adapte le degré de détail au potentiel de dangerosité et au risque. Par conséquent, il est le plus important en ce qui concerne les centrales nucléaires. Lorsque des règles différentes sont appropriées pour des installations nucléaires et des activités spécifiques, elles sont réalisées en conséquence.