Les experts de l’AIEA exigent plus de compétences pour l‘IFSN

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) doit être l’unique autorité qui décide de manière définitive sur des questions de sécurité des installations nucléaires. Des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont appuyé cette recommandation de 2011 lors d’une mission de vérification du Service d’examen intégré de la réglementation (Integrated Regulatory Review Service IRRS). Ils se sont toutefois montrés satisfaits de la mise en œuvre des recommandations adressées à l’IFSN.

L’équipe se composait de spécialistes de haut niveau provenant d’autres autorités de surveillance. Elle a constaté que ses recommandations relatives au rôle de l’IFSN issues de la mission de fin 2011 n’étaient pas suffisamment mises en œuvre.

« La mission est arrivée à la conclusion que l’IFSN, en tant qu’autorité de sûreté nucléaire technique, devrait avoir la compétence de promulguer des exigences de sécurité contraignantes juridiquement et des conditions d’autorisation concernant la sécurité et la sûreté nucléaires ainsi que la radioprotection », souligne Jean-Christophe Niel, chef de la mission IRRS et directeur de l’Autorité française de sûreté nucléaire (ASN).

Sur la base des prescriptions internationales, les experts ont donc renouvelé leur recommandation relative à un renforcement de l’IFSN au terme de leur mission de vérification d’une dizaine de jours.

Les spécialistes de France, des Etats-Unis, du Brésil, de Norvège, de Finlande et d’Allemagne recommandent que la Commission de sécurité nucléaire (CSN) remette exclusivement ses avis et ses recommandations à l’IFSN. Ceci doit se dérouler de manière ouverte et transparente.

L’IFSN étaient principalement responsable pour la mise en œuvre de quatre recommandations et de seize suggestions. Elles ont toutes pu être classées comme étant traitées.

« L’engagement marqué de l’IFSN dans le traitement des problèmes soulevés lors de la mission IRRS de 2011 est mis en évidence par le progrès réalisé », explique Jean-Christophe Niel. « L’équipe de l’IRRS considère l’IFSN comme étant une autorité de surveillance nucléaire mature et compétente. » Les experts attendent que l’IFSN accélère éventuellement des travaux qui ne seraient pas encore complètement terminés.

« Les recommandations et les suggestions ont contribué à ce que nous puissions encore améliorer notre travail d’autorité de surveillance », résume le directeur de l’IFSN, Hans Wanner. Après la mission IRRS de la fin 2011, l’IFSN avait élaboré un plan de mesures. Elle avait travaillé à une mise en œuvre conséquente des points mentionnés.

« Pour la Suisse, ces missions de vérification sont utiles car elles apportent un regard international dans le fonctionnement de la surveillance nucléaire helvétique », explique Hans Wanner.

La réaction de l’IFSN à la catastrophe nucléaire de Fukushima a une nouvelle fois été reconnue. L’IFSN en a systématiquement tiré les enseignements et les appliqués dans les installations en Suisse.

L’IRRS avait déjà confirmé l’indépendance de l’IFSN en 2011

La mission IRRS avait déjà constaté lors de sa vérification en 2011 que l’IFSN est indépendante. Avec la transformation de l’autorité de surveillance en une institution de droit public indépendante du DETEC et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), « une exigence centrale de la Convention sur la sûreté nucléaire » est remplie. Cette convention requiert une séparation effective des autorités de surveillance de celles s’occupant de la politique énergétique et de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

L’IFSN publiera le rapport final

L’IFSN publiera également le rapport de la mission de vérification aussitôt qu’il sera finalisé. Ceci devrait probablement être le cas en été.

« Nous nous soumettrons à nouveau à un examen », annonce Hans Wanner. L’IFSN s’engagera pour qu’une nouvelle mission IRRS la contrôle à nouveau dans environ six ans.