L’IFSN publie des principes de conception pour les centrales nucléaires en service

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en consultation publique un nouveau projet de directive. Il porte sur les principes de conception pour les centrales nucléaires en fonctionnement. La nouvelle directive ENSI-G02 correspond à un mandat de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Elle est en conformité avec les exigences internationales.

Dans le cadre des projets pour la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, l’IFSN avait déjà bien avancé dans les travaux pour la nouvelle directive. Elle portait sur la conception de nouvelles centrales nucléaires avec réacteurs à eau légère. La nouvelle directive devait définir l’état de la technique de nouvelles centrales nucléaires en Suisse.

Après l’accident de réacteur de Fukushima, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a suspendu le traitement des demandes pour les autorisations générales. « Ce travail est alors en grande partie devenu lettre morte », explique Georg Schwarz, directeur suppléant de l’IFSN et chef du domaine de surveillance « centrales nucléaires ». « Des prescriptions pour les centrales nucléaires en fonctionnement étaient désormais demandées. Elles ne pouvaient pas être complètement identiques à celles pour centrales nucléaires nouvellement construites. »

Prise en compte des exigences internationales

Le projet de la nouvelle directive ENSI-G02 couvre les prescriptions de l’association des autorités de surveillance nucléaire d’Europe occidentale (Western European Nuclear Regulators Association WENRA) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour centrales nucléaires existantes. « En comparaison internationale, nos prescriptions sont élevées », souligne Georg Schwarz.

La directive ENSI-A03 règle les exigences au réexamen périodique de sécurité. Comme expliqué dans le rapport explicatif de cette directive, l’IFSN renonce à définir la notion d’état de la technique de rééquipement. La directive ENSI-G02 précise quant à elle les principes de l’état de la technique de rééquipement.

Contenus de la directive ENSI-G02 (partie 1)

Avec la directive ENSI-G02, l’IFSN remplit un mandat issu de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. L’autorité de surveillance a décidé de subdiviser les exigences en deux parties. Dans une première partie de la directive ENSI-G02, les principes sont définis. La deuxième concerne les exigences spécifiques à des systèmes et secteurs particuliers. Elle suivra au minimum une année après la première.

Les principes de la sécurité nucléaire, comme les concepts relatifs aux objectifs de protection, aux barrières et à la défense en profondeur constituent le contenu principal de la première partie de la directive ENSI-G02. Cette partie comporte des exigences à des systèmes et composants nécessaires pour les différents niveaux de sécurité de la défense en profondeur. De plus, les exigences de conception pour la protection contre des défaillances sont formulées. Elles ne concernent pas seulement les défaillances de dimensionnement mais aussi les accidents graves. Des exigences pour les équipements de secours sont spécialement définies dans cette optique.

Vérification des centrales après la mise en vigueur

Aussi tôt que la directive sera complètement mise en vigueur, les centrales nucléaires devront vérifier s’il en découle un besoin en rééquipement. « Grâce aux principes de réexamens périodiques de sécurité et de rééquipement continu appliqués en Suisse, nous ne nous attendons cependant pas à ce que des mesures importantes soient nécessaires », explique Georg Schwarz.

Le projet de la partie 1 de la directive ENSI-G02 est désormais en consultation publique. L’IFSN recueille les prises de position concernant ce projet jusqu’à la fin janvier 2016.

Ce texte a été actualisé le 19 octobre 2015.