L’IFSN révise sa directive sur les devoirs de notification
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) révise la directive IFSN-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. Les principales modifications concernent les devoirs de notification pour des rejets de substances radioactives par la voie des eaux ainsi qu’un critère de notification sur la défaillance ou le mauvais fonctionnement, en raison d’une cause commune, de systèmes ou de composants classés au niveau de la sécurité.
Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, l’IFSN a analysé les processus et les mesures existants dans la protection d’urgence concernant le rejet de substances radioactives par la voie des eaux. Cette analyse s’est déroulée en collaboration avec la Centrale nationale d’alarme (CENAL) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Il s’est notamment avéré qu’avec les règles actuellement valables, la Suisse ne remplit pas encore entièrement, sur un point, les obligations découlant de la Convention pour la protection du Rhin.
Des valeurs d’orientation sont indiquées pour des substances toxiques dans le plan international d’avertissement et d’alarme du Rhin. A partir de ces valeurs, il faut informer ou avertir. Le plan d’avertissement et d’alarme nécessite notamment une notification lorsque plus de 5.1012 becquerels de tritium sont déversés sur un jour dans l’Aar ou le Rhin.
La modification de la directive IFSN-B03 règle désormais qu’une notification ne doit pas avoir lieu qu’une fois la limite de rejet du tritium dépassée. Celle-ci s’élève à 7.1013 becquerels, respectivement à 2.1013 becquerels en fonction des installations.
Becquerels
Le becquerel est une unité pour l’activité d’une substance radioactive. Un becquerel signifie qu’un noyau atomique d’une substance radioactive se désintègre en une seconde.
Tritium
Le tritium (3H) est un isotope de l’hydrogène radioactif et naturel. Il est également un produit secondaire de la fission nucléaire dans les centrales nucléaires. Le tritium est un émetteur béta avec une demi-vie de 12,3 ans. L’électron émis lors de la désintégration a une portée de quelques millionièmes de mètre dans l’eau. Dans la perspective de la radioprotection, le tritium est donc principalement pertinent par rapport à son ingestion et à son inhalation. Dans un tel cas, le tritium se désintègre en effet à proximité directe de tissus sensibles et peut les endommager.
Devoir de notification pour des défaillances de cause commune
De plus, un critère de notification concernant la défaillance ou le mauvais fonctionnement, en raison d’une cause commune, de deux ou de plusieurs systèmes ou composants classés au niveau de la sécurité doit être introduit. Un objectif de l’analyse d’évènement consistait jusqu’à présent à en reconnaître un.
La directive IFSN-B03 exige selon l’article 5 une clarification dans les rapports d’évènement pour savoir si des évènements ou des constats semblables se sont déjà produits en interne ou en externe.
Dans des cas particuliers, le règlement actuel a pour effet que des erreurs systématiques ne sont pas soumises au devoir de notification. Désormais, la reconnaissance de ces défaillances de cause commune doit justifier un devoir de notification dans des cas où aucun autre critère de notification n’est rempli.
D’autres modifications concernent une série de détails techniques tels que les critères de notification lors d’évènements perceptibles par le public mais sans rapport avec la sécurité nucléaire.
L’IFSN recueille des prises de position concernant le projet de révision numéro 4 de la directive IFSN-B03 jusqu’au 15 août 2016.