L’IFSN actualise sa réglementation sur la surveillance des installations nucléaires
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) retire trois directives sur la construction et le rééquipement d’installations nucléaires. Elle adapte aussi la directive ENSI-A04 sur les documents de demande de modifications soumises à un permis. Cette mise à jour des directives de l’IFSN sert à éviter des doublons avec l’actuelle législation sur l’énergie nucléaire.
Les directives
- HSK-R-04 sur la procédure de surveillance lors de la construction de centrales nucléaires concernant la conception d’ouvrages,
- HSK-R-30 sur la procédure de surveillance lors de la construction et de l’exploitation d’installations nucléaires et
- HSK-R-31 sur la procédure de surveillance lors de la construction et du rééquipement de centrales nucléaires concernant les équipements électriques classés IE
avaient été rédigées sous l’ancienne loi atomique.
Leur contenu est aujourd’hui couvert par la loi sur l’énergie nucléaire, l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et d’autres directives de l’IFSN.
Pour cette raison, l’IFSN a décidé de retirer ces trois directives au 1er mai 2016. Dans ce contexte, la directive ENSI-A04 sur les documents de demande de modifications soumises à un permis a été adaptée à cette date.
Primauté des versions électroniques
Depuis le 1er janvier 2016, c’est la version électronique – et non plus la version imprimée – d’une publication officielle du recueil systématique du droit fédéral qui fait foi (changement de primauté).
L’IFSN a donc décidé d’exécuter également ce changement de primauté pour ses directives. Par ailleurs, l’IFSN renonce dès maintenant à l’impression de ses directives.
Dans le cas où des différences entre une version électronique et une version déjà imprimée d’une édition existent, la version électronique passe avant l’édition imprimée.