L’IFSN actualise des principes de conception de centrales nucléaires en fonctionnement

Avec la directive ENSI-G02, différentes nouveautés sont introduites. En font notamment partie :

1. la définition du nouveau niveau de sécurité 4a, pour des défaillances hors dimensionnement sélectionnées devant être maîtrisées par les centrales nucléaires (appelées en anglais « Design extension conditions »), prescriptions correspondantes de conception pour des systèmes et équipements nécessaires incluses.
2. la concrétisation des prescriptions de conception selon l’article 10 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire : vu que les centrales nucléaires existantes ne peuvent naturellement pas remplir en entier ces exigences formulées à la base pour de nouvelles centrales nucléaires, une concrétisation correspondante est réalisée dans la directive.
3. des exigences à la disponibilité de systèmes de sécurité et de sauvegarde lors de défaillances de dimensionnement : des défaillances de dimensionnement doivent être maîtrisées pendant les premières dix heures grâce à des systèmes de sécurité et de sauvegarde. Pour la maîtrise à long terme de défaillances, notamment pour le maintien à long terme de l’installation dans un état sûr, l’engagement de systèmes, structures et composants n’appartenant pas à des systèmes de sécurité ou de sauvegarde, ou encore des manipulations du personnel d’exploitation pertinentes pour la sécurité à l’aide de moyens mobiles sont admissibles. La disponibilité ou la fonctionnalité des systèmes, structures et composants crédités doit cependant être démontrée et les manipulations réglées dans des prescriptions.
4. des exigences à l’autonomie en vue de la maîtrise de défaillances : la centrale nucléaire doit pouvoir être maintenue pendant au moins 72 heures dans un état sûr grâce aux moyens disponibles sur le périmètre de l’installation. Une aide externe ne peut être créditée qu’après ce laps de temps.
5. la formulation de diverses exigences à des équipements d’urgence (mobiles) pour évènements hors dimensionnement. Il s’agit notamment de la mise à disposition d’un dépôt externe avec des équipements d’urgence.

La directive ENSI-G02 est une directive concernant la conception. Elle définit les exigences à la construction et aux rééquipements. Ces exigences ne peuvent s’orienter que sur la règlementation (lois, ordonnances, directives, décisions) valable au moment de la construction ou du rééquipement.

Si la règlementation ou les hypothèses de risque changent au cours de la période de fonctionnement d’une centrale nucléaire, il faut vérifier que la centrale nucléaire remplit aussi les exigences modifiées. Lors de ce réexamen, les prescriptions pour la démonstration issues de la règlementation alors valable doivent être prises en compte. En font notamment partie les directives ENSI-A01, ENSI-A05, ENSI-A06, ENSI-A08 et ENSI-G14.

Si la vérification montre que la démonstration ne peut pas être apportée avec les prescriptions de démonstration modifiées, la centrale nucléaire doit en principe être rééquipée. Si un critère de mise hors service d’une centrale nucléaire est atteint, cette dernière doit être provisoirement mise hors service jusqu’à ce que les rééquipements soient mis en œuvre.

Concernant l’étendue des rééquipements selon l’art. 82 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire pour les installations en exploitation, le rapport expliquant l’ordonnance retient que, concernant le rééquipement de centrales nucléaires existantes, il faut mentionner l’article 22, paragraphe 2, lettre g de la loi sur l’énergie nucléaire. Selon cet article, une installation existante doit être rééquipée dans la mesure où elle est rapprochée autant que possible de l’état de la science et de la technique – mais au minimum dans la mesure où « les expériences faites et l’état de la technique du rééquipement l’exigent, et au-delà si cela contribue à diminuer encore le danger et pour autant que ce soit approprié. »

La mise en œuvre des principes de conception d’une centrale nucléaire n’est pas exigée de manière absolue dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, même pour des installations devant être construites. A plusieurs endroits, il est requis que les principes soient appliqués « autant que possible ». L’autorité réglementaire a par-là tenu compte du caractère approprié.

Le caractère approprié de rééquipements pour des centrales nucléaires existantes est précisé dans la directive ENSI-G02. L’IFSN y formule, relativement au caractère contraignant des exigences à la conception, un éventail allant de « obligatoire » à « autant que possible et approprié ». Les exigences « obligatoires » doivent être remplies sans prise en compte de la proportionnalité ou du caractère approprié. En revanche, des solutions divergentes doivent être évaluées du point de vue technique dans d’autres cas. Le cas échéant, elles peuvent être admises de manière exceptionnelle.

L’IFSN évalue les solutions proposées et exige en cas de besoin des améliorations. La référence pour l’évaluation de l’IFSN correspond alors à l’article 82 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire.