L’IFSN a révisé la directive sur les devoirs de notification des installations nucléaires
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a mis à jour les devoirs de notification avec effet au 1er janvier 2017. La directive révisée IFSN-B03 prévoit dorénavant, entre autres, un devoir de notification si l’état d’une centrale nucléaire s’écarte de sa conception ou si des défaillances de cause commune sont constatées.
Les constats selon lesquels l’état d’une centrale nucléaire s’écarte de sa conception sont désormais soumises au devoir de notification. Jusqu’ à présent, les défauts de conception étaient certes soumis à une telle obligation, mais pas les écarts par rapport à la conception.
Un autre nouveau critère de notification concerne la découverte de défaillances de cause commune. Si une cause commune dans l’installation est à l’origine de différentes pannes qui, considérées individuellement, ne seraient pas soumises au devoir de notification, celles-ci devront, à l’avenir, être notifiées dans tous les cas.
Dans le cas de rejets imprévus de tritium radioactif, un seuil de notification plus bas harmonisé avec le plan international d’avertissement et d’alarme du Rhin est dorénavant appliqué.
Compte tenu de l’introduction le 1er mai 2016 d’un nouveau système de classement des urgences, des simplifications ont été apportées à la notification des évènements pour des raisons d’intérêt public.
Des détails techniques ont été actualisés pour une série de critères de notification afin qu’ils soient plus précis et que l’analyse des évènements par les autorités se concentre sur les cas desquels il est possible de tirer suffisamment de conclusions pertinentes.
Dans l’ensemble, la révision 4 de la directive IFSN-B03 est la continuation d’une pratique éprouvée.