L’IFSN contrôle l’étude des coûts pour la désaffectation des installations nucléaires et la gestion des déchets de centrales nucléaires

Swissnuclear a présenté à ce jour l’étude des coûts de 2016 à la Commission administrative du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN contrôle cette étude.

Sur mandat de la STENFO, l’IFSN contrôlera les aspects technico-scientifiques de l’étude des coûts de 2016 qui constitue la base du calcul des contributions des centrales nucléaires aux fonds de gestion des déchets radioactifs. L’IFSN évaluera en particulier :

  • si les critères en matière de technique, de délais, d’organisation et d’exploitation appliqués aux calculs des coûts satisfont aux règlementations, aux normes et à l’état de la technique actuellement en vigueur ;
  • dans quelle mesure les indications sont plausibles, retraçables et complètes ;
  • dans quelle mesure les indications relatives aux autres documents et projets sont consistantes ;
  • de quelle manière les recommandations de l’IFSN issues de la prise de position relative aux études de coûts de 2011 ont été suivies.

Les aspects financiers des deux fonds, par exemple l’objectif en termes de rendement ou la stratégie de placement, ne relèvent pas de la vérification réalisée par l’IFSN. La prise de position de l’IFSN relative à l’étude des coûts de 2016 devrait être à disposition au cours de l’été 2017, puis envoyée à la STENFO.

L’étude des coûts constitue la base du calcul des contributions

L’étude des coûts constitue la base du calcul des contributions des exploitants aux deux fonds de gestion des déchets radioactifs :  le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires.

Les contributions sont fixées par la STENFO

Tous les cinq ans, swissnuclear, la section énergie nucléaire de l’association swisselectric, doit mettre à jour cette étude des coûts en fonction de l’état actuel des connaissances technico-scientifiques. swissnuclear a présenté la dernière étude des coûts en 2011. L’étude des coûts de 2016 constitue la base du calcul des contributions pour la période d’imposition 2017-2021. Les contributions définitives des exploitants assujettis seront fixées par la Commission.