L’IFSN vérifie la planification de la Nagra pour la gestion des déchets nucléaires
La Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs Nagra a déposé ce jour à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) le programme de gestion des déchets radioactifs 2016. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est maintenant chargée de vérifier ce programme.
L’action de l’IFSN portera sur les aspects scientifiques et techniques du programme de gestion des déchets radioactifs 2016. Les points à vérifier concernent entre autres :
- le plan de réalisation de la construction du dépôt en couches géologiques profondes ;
- la durée et la capacité nécessaire du stockage intermédiaire centralisé et décentralisé ;
- l’objectif, l’étendue et le déroulement séquentiel des futures activités RD&D (documentées dans le plan RD&D distinct présenté par la Nagra), ainsi que le traitement des questions encore sans réponses ;
- l’origine, le type et le volume des déchets radioactifs ;
- les dépôts en couches géologiques profondes ainsi que leur concept de dimensionnement ;
- la répartition des déchets radioactifs entre les différents dépôts en couches géologiques profondes.
Programme de gestion des déchets radioactifs en retard
La Nagra est tenue de présenter tous les cinq ans aux autorités compétentes un programme actualisé de gestion des déchets radioactifs. Ce programme documente l’ensemble de la procédure, de la planification à l’obturation de dépôts en couches géologiques profondes, en passant par la phase de réalisation. La Nagra a déposé son premier programme de gestion des déchets radioactifs en 2008.
Compte tenu de la vérification de l’aptitude des sites géologiques retenus lors de l’étape 1, le contrôle du programme de gestion des déchets radioactifs 2008 par les autorités a pris du retard et le document n’a été approuvé par le Conseil fédéral qu’en août 2013. Suite à une consultation du Conseil fédéral et information de la Commission parlementaire de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a décidé en conséquence que la Nagra ne devrait déposer son prochain programme de gestion des déchets radioactifs qu’en 2016 au lieu de 2013.
Les expertises sont rendues publiques
Les documents remis par la Nagra seront vérifiés non seulement par l’IFSN, mais aussi par l’OFEN ainsi que par la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Tous les rapports et expertises significatifs, de même que les avis de l’IFSN et de la CSN seront publiés à la mi-2018. Le Conseil fédéral fera ensuite part en 2019 de sa décision concernant le programme de gestion des déchets radioactifs.