Série sur la radioprotection : collaboration internationale en matière de radioprotection

La radioactivité ne s’arrête pas aux frontières nationales. La collaboration internationale en est d’autant plus importante. La Suisse entretient des coopérations bilatérales avec plusieurs pays. Elle est membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que de l’association HERCA (Heads of the European Radiological Protection Competent Authorities) qui accordent une grande priorité à la radioprotection.

L’exposition à la radioactivité dans le monde en raison des essais de bombes atomiques dans les années 1950 et 1960 a conduit à une mise en réseau des autorités de radioprotection au niveau international. L’objectif fondamental de protection de l’AIEA sert de base à la collaboration internationale en matière de surveillance nucléaire : la protection des êtres humains et de l’environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants.

Comités multilatéraux de radioprotection

L’information System on Occupational Exposure (ISOE) constitue l’un des plus importants comités en matière de radioprotection dans les installations nucléaires Celui-ci a été fondé en 1992. Il sert, pour les experts en radioprotection du monde entier, à l’échange d’informations sur la radioprotection dans les centrales nucléaires. Les experts suisses en radioprotection des centrales nucléaires et l’IFSN recourent fréquemment aux informations de l’ISOE et profitent de ce réseau international.

Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) a été créé en 1955 par quelques Etats membres des Nations unies. L’objectif de l’UNSCEAR est de recueillir et de traiter dans le domaine statistique des données sur des sources de rayonnements naturelles et artificielles, sur les voies d’exposition et les doses d’irradiation reçues par la population mondiale et des groupes spécifiques de personnes ainsi que sur les conséquences sanitaires, notamment chez des groupes de personnes ayant reçu des doses d’irradiation exceptionnelles. La Suisse communique aussi des expériences et des données à l’UNSCEAR.

La Commission internationale de protection radiologique (International Commission on Radiological Protection ICRP) est née en 1928. L’objectif de l’ICRP consiste à analyser des données, par exemple celles de l’UNSCEAR, sur le risque des rayonnements ionisants. La commission émet des recommandations sous forme de principes concernant des situations d’exposition, des objectifs de protection, des principes de radioprotection et la limitation de la dose. L’AIEA déduit à partir des recommandations de l’ICRP des recommandations administratives, techniques et organisationnelles concernant la sécurité des installations nucléaires et d’autres sources de rayonnements.

Harmonisation européenne de la radioprotection

Etant donné que les dangers liés aux rayonnements ionisants sont partout les mêmes, la coordination et l’harmonisation internationales de la radioprotection occupent une place centrale. Ainsi, le remaniement en cours des ordonnances suisses en matière de radioprotection tient également compte de la directive européenne de radioprotection. L’harmonisation avec l’Union européenne, l’AIEA et l’ICRP est ainsi assurée en matière de radioprotection.

Dans le cadre de cette directive, les deux comités européens les plus importants en matière de surveillance nucléaire et de radioprotection (HERCA) et la Western European Nuclear Regulators‘ Association (WENRA) ont élaboré l’approche dite HERCA-WENRA. Cette dernière vise à harmoniser des mesures transnationales de protection après un accident nucléaire.

Collaboration bilatérale

En plus de la collaboration dans des comités internationaux, la coopération bilatérale en matière de radioprotection est aussi importante pour la Suisse. Elle compte en effet différents partenaires bilatéraux avec lesquels la radioprotection constitue un thème central. De tels accords de coopération bilatéraux pour la collaboration et l’échange d’informations ont été conclus avec tous les Etats voisins (France, Allemagne, Italie, Autriche), mais aussi par exemple avec les Etats-Unis, le Canada et d’autres pays de l’Union européenne.

Par exemple, la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection a été créée en 1989. Les membres de cette commission se réunissent chaque année pour une séance annuelle. Mais tout au long de l’année, les groupes de travail échangent des informations sur des thèmes spécifiques et des activités communes telles que les «inspections croisées» (inspections au cours desquelles l’une des autorités de surveillance observe l’activité de l’autre).

Peer-Reviews internationales

L’IFSN est soumise à l’obligation légale de faire vérifier périodiquement par des experts externes qu’elle répond aux exigences de l’AIEA. Dans le cadre de cette obligation, l’IFSN s’est soumise en 2011 à une mission IRRS (Integrated Regulatory Review Service) de l’AIEA dont les membres internationaux ont attribué une bonne note en matière d’ancrage des principes de radioprotection dans la législation suisse et dans l’arsenal réglementaire de l’IFSN, de même que sur leur mise en pratique effective dans les installations nucléaires. La mission IRRS de suivi de 2015 a permis de vérifier que l’IFSN avait pris les mesures nécessaires pour ce qui est du potentiel d’amélioration identifié. L’IFSN a publié tous les résultats de ces investigations.

Il s’agit de la dernière des quatorze parties de la série d’articles sur la radioprotection. Les premiers treize articles peuvent être consultés ici.