La réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire CNS attribue à l’IFSN une bonne note, tout en identifiant aussi des défis

En comparaison internationale, la Suisse a bien réussi la septième réunion d’examen de la CNS. Quelques défis ont aussi été identifiés, dont les recommandations encore ouvertes de la mission IRRS de 2011 et 2015.

La réunion d’examen de la Convention on Nuclear Safety (CNS), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a confirmé que la Suisse respecte les obligations internationales de la Convention sur la sûreté nucléaire. Lors des discussions, les représentants des Etats signataires ont loué la Suisse pour ses rapports d’activité ouverts et détaillés.

Les Etats signataires ont entre autres loué la collaboration de la Suisse avec ses voisins, en particulier avec l’Allemagne, dans le domaine de la protection en cas d’urgence. Ils ont de plus mis en avant, comme élément positif, l’important rééquipement prévu de la centrale nucléaire de Gösgen en vue de relever la sécurité face aux tremblements de terre.

Davantage de compétence pour l’IFSN

Les experts internationaux ont à nouveau souligné que l’IFSN doit être l’unique autorité qui tranche de manière définitive les questions de sécurité touchant aux centrales nucléaires en Suisse. Déjà lors de la dernière mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) de l’AIEA, les expertes avaient demandé que l’IFSN devait avoir davantage de compétence dans la définition des exigences de sécurité ayant caractère obligatoire, ainsi qu’à propos des conditions exprimées lors de l’octroi d’autorisations. La Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN ne doit pas uniquement faire parvenir à l’IFSN ses prises de positions et recommandations, ont-ils aussi indiqué.

Autres défis

D’autres défis, appelés «Challenges», ont été notifié dans le rapport d’examen. Il s’agit de:

Réalisations suisses louées

Le rapport national CNS met en avant les réalisations suisses dans les domaines suivants:

Première utilisation de la «Déclaration de Vienne»

Lors de la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire CNS 2017, sous présidence canadienne, et vice-présidence suisse, la «Déclaration de Vienne» a été pour la première mise en pratique. Cette déclaration a été initiée par la Suisse et acceptée en 2015. Elle comprend deux principes de sécurité :

  • De nouvelles centrales nucléaires doivent être construites en respectant les standards de sécurité et la technologie les plus à la pointe
  • La sécurité d’installations nucléaires existantes doit être évaluée systématiquement et sans arrêt

Tous les pays disposant de centrales nucléaires ont rendu compte de l’implémentation de cette «Déclaration de Vienne» dans leurs rapports nationaux.

«Les discussions sur la «Déclaration de Vienne» ont montré que les différences d’opinion sur son interprétation et sa mise en œuvre dans la pratique revêtent en partie un caractère fondamental», a résumé Hans Wanner. La «Déclation de Vienne» a pourtant pu être ancrée dans les directives de la CNS, et représente maintenant une partie intégrante et fixe de la prochaine réunion d’examen de la CNS. «Une autre avancée importante consiste dans le fait que la réalisation des projets de rééquipements dans les centrales existantes a été défini comme un thème principal pour la prochaine réunion d’examen», a encore souligné le directeur de l’IFSN.