Tribunal fédéral: la centrale nucléaire de Leibstadt doit rétroactivement rendre accessibles ses données sur les rejets dans l’atmosphère

Leibstadt

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire de Leibstadt ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en annulant l’arrêt de première instance du Tribunal administratif fédéral.

L’IFSN peut exiger que la centrale nucléaire de Leibstadt lui mette rétroactivement à disposition des données d’émission, en vue de les rendre publiques, comme l’a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêt.

L’IFSN prend acte de cet arrêt. «Cela confirme notre appréciation de 2015 et notre politique d’information transparente», commente Andreas Schefer, responsable de l’état-major de direction de l’IFSN.

En novembre 2014, en se basant sur la Loi sur la transparence dans l’administration, l’organisation non gouvernementale Greenpeace avait demandé à recevoir les données d’émission de la centrale de Leibstadt pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014. Les appareils permettant de mesurer la qualité de l’air expulsé à travers les cheminées de refroidissement des centrales nucléaires, abrégées données EMI, sont conçus pour livrer des données fiables en cas de situation d’urgence.

Données n’ayant qu’une fonction de contrôle en fonctionnement normal

Lorsqu’une centrale fonctionne normalement, les émissions radioactives sont si faibles, qu’elles se situent en dessous de la capacité de détection des appareils de mesure. En fonctionnement normal, les données EMI servent à démontrer qu’un processus continu de surveillance et de livraison de données a lieu dans le sens d’une fonction de contrôle. En dehors de la protection en situation d’urgence, l’IFSN n’a pas besoin d’avoir à nouveau recours aux données EMI dans le cadre de ses activités de surveillance habituelles. C’est la raison pour laquelle l’Inspection fédérale efface ces données un mois après les avoir reçues, en conformité avec le règlement en vigueur.

Le préposé à la protection des données et à la transparence et l’IFSN s’étaient exprimés en faveur de la publication des données

Dans le cadre de la procédure de médiation mise en place à l’époque, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a recommandé déjà en octobre 2015 que l‘IFSN obtienne à nouveau les données d’émission de la centrale de Leibstadt et les rende publiques.

L’IFSN souhaitait suivre cette recommandation. Suite à quoi la centrale de Leibstadt a demandé à l’Inspection fédérale de rendre une décision attaquable, et a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l’IFSN. Le Tribunal administratif a donné raison à la centrale de Leibstadt. Greenpeace a déposé un recours en août 2016 contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.