La Suisse remplit ses obligations internationales dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a participé du 21 mai au 1 juin 2018 à Vienne à la 6e rencontre d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (Joint Convention). A cette occasion, le degré d’atteinte des obligations tirées de la convention a été examiné.

Le directeur de l’IFSN, Hans Wanner, tire un bilan positif de la conférence d’examen de Vienne: « a conférence d’examen compare notre travail avec celui d’autres pays. Nous recevons de précieuses indications nous permettant d’améliorer notre activité de surveillance ». Les pays participant à la Joint Convention font régulièrement parvenir des rapports nationaux sur leur travail. Les autres pays membres examinent ces derniers en vue d’améliorer continuellement la surveillance dans le domaine de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Cette année, des délégués de plus de 70 pays ont fait le déplacement pour venir à cette rencontre qui a lieu tous les trois ans.

« Good Performances » de la Suisse

Le groupe de contrôle de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg – composé de l’Office fédéral de l’énergie et de celui de l’environnement, du Canton de Berne et de BKW – a été jugé par les experts internationaux comme se trouvant dans le « domaine de bonne performance » (« area of good performance »). Il a été en particulier souligné que ce groupe suit un concept équilibré quant aux aspects techniques, législatifs et communicationnels, et en accord avec les lignes directrices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La Suisse a été louée pour les discussions spécialisées en faveur d’un dialogue sur la culture de sécurité avec les exploitants des centrales nucléaires.

Le plan directeur des «dépôts en couches géologiques profondes» comme un défi

Autant les progrès significatifs réalisés dans le plan directeur des « dépôts en couches géologiques profondes »,  que le programme d’étude sur les répercussions d’un entreposage à sec de longue durée d’éléments combustibles usés, ont été jugés comme des « bons procédés ». De plus, l’intégration au-delà de la frontière de groupes de référence dans le plan directeur des dépôts en couches géologiques profondes a été mise en avant. Les spécialistes des pays membres estiment la poursuite de cette façon de faire comme un défi pour la Suisse. La Suisse en rendra compte lors de la prochaine conférence de contrôle qui se tiendra en 2021.

 

La Joint Convention

La Joint Convention, entrée en vigueur en 2001, constitue le premier instrument du droit international dans le domaine de la sécurité de la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés.

Video: IAEA.org