L’IFSN a revu la directive pour la détermination et l’enregistrement des doses de rayonnement

L’IFSN a complètement revu sa directive « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » et la publie aujourd’hui. Dans la directive, les exigences concernant la détermination des doses de rayonnement du personnel professionnellement exposées aux radiations, et leur enregistrement, sont décrites en conformité avec la révision de l’ordonnance sur la radioprotection.

La nouvelle édition de la directive ENSI-B09 (en allemand actuellement) règle, parallèlement à la détermination des doses individuelles et collectives pour les personnes professionnellement exposées aux radiations, comme précédemment aussi les types de rapports à faire parvenir. Elle fournit les formats pour la transmission électronique de ces données.

En conséquence à la révision de l’ordonnance sur la radioprotection, un chapitre avec pour titre « dosimétrie pour les membres du public » a été ajouté. Afin de créer les conditions d’application nécessaires à la révision de l’ordonnance sur la radioprotection dans le domaine de surveillance de l’IFSN, le groupe « membres du public » a été subdivisé en deux sous-catégories, à savoir « membres du public professionnellement actifs » et « visiteurs ». Pour s’assurer que pour les membres du public professionnellement actifs la limite de dose de 1 mSv par année soit tenue, l’accès dans la zone contrôlée est réduit.

L’IFSN rend en particulier attentif aux modifications suivantes dans la nouvelle version de la directive :

• Un nouveau chapitre portant le titre « Identification des personnes professionnellement exposées aux radiations » a été créé. L’objectif de la dosimétrie est l’attribution sans ambiguïté de valeurs de doses à la personne dont la dose est mesurée.
• Les mêmes catégories des personnes professionnellement exposées aux radiations ont été retenues que celles provenant de la révision de l’ordonnance sur la radioprotection.
• Les services de dosimétrie individuelle agréés doivent, et c’est nouveau, échanger entre eux les données de doses.
• Les données de dose et de dosimétrie sont comme par le passé des données personnelles jouissant d’une protection particulière. C’est la raison pour laquelle l’ordonnance sur la radioprotection fait explicitement référence à la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1).

En outre, divers termes du domaine d’application de la directive ont été soit retravaillés, soit introduits pour la première fois.

Une nouvelle édition de la directive ENSI-B09 a été rendue nécessaire après que la révision de l’ordonnance sur la radioprotection, adoptée par le Conseil fédéral, est entrée en fonction début 2018. La consultation publique sur le projet de la nouvelle édition de la directive en question a eu lieu de juin à novembre 2017.