L’IFSN remplace, avec le concours de l’OFSP et de la Suva, l’ancienne directive sur le mesurage de libération
L’ancienne directive ENSI-B04 portant sur le mesurage de libération des matériaux et de secteurs dans les zones contrôlées est remplacée par une nouvelle édition. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) publie la nouvelle directive en question en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (Suva).
La nouvelle édition de la directive ENSI-B04 s’intitule « Libération des secteurs de contrôle et de surveillance, ainsi que des matériaux, du régime de l’autorisation et de la surveillance ». Celle-ci continue à définir les exigences administratives et de mesure, sur la base desquels les matériaux sont retirés des secteurs de contrôle et de surveillance, et les secteurs sont sortis de ces zones.
Avec la révision de l’ordonnance sur la radioprotection, les exigences des normes de base de l’AIEA (IAEA Basic Safety Standards) et de la directive Euratom sur les normes de base en matière de sécurité (Euratom Basic Safety Standards Directive) ont été intégrées dans la législation suisse.
En particulier, les limites de libération suisses ont été harmonisées au niveau international avec cette nouvelle édition, de sorte qu’aucun problème ne se pose avec les substances libérées ou les déchets lors du franchissement d’une frontière.
Grâce à la nouvelle édition de la directive, qui peut également être appliquée dans le domaine de la surveillance de l’OFSP et de la Suva, les exigences pour la libération sont définies de manière uniforme dans toute la Suisse.
Avec le démantèlement imminent de centrales nucléaires, en particulier de la centrale nucléaire de Mühleberg, les aspects de la libération de grandes quantités de matières (systèmes de mesure de l’activité gamma totale), de halls et de bâtiments (systèmes de mesure in situ par spectrométrie gamma) devaient être réglementés plus en détail. Il s’agissait également de reformuler les méthodes de libération de matériaux et de secteurs sur la base de mesures d’échantillons aléatoires.
Un autre aspect dont il avait fallu tenir compte concerne la définition de la procédure à suivre pour la libération ou le recyclage des matériaux après le stockage pour leur refroidissement.