La Suisse s’engage en faveur d’améliorations dans les missions internationales d’examen

Lors d’un workshop de l’Agence internationale de l’énergie atomique AIEA au Luxembourg, mené par l’AIEA et la Suisse, les participants sont arrivés à la conclusion que le Service intégré d’examen de la réglementation IRRS (Integrated Regulatory Review Service IRRS) de l’AIEA doit être mieux préparé et coordonné avec d’autres missions.

En particulier, les recommandations adressées à un Etat pour l’amélioration de la législation nationale sont souvent très difficiles, et longues, à mettre en œuvre. Selon l’AIEA, il s’agit là de l’un des défis les plus importants auxquels sont confrontés la plupart des pays examinés à la suite d’une mission.

« La plupart des pays disposant aujourd’hui de centrales nucléaires ont effectué de telles missions internationales d’examen IRRS. C’est très prometteur. Non seulement parce que cela permet de comparer les régimes de surveillance nationaux avec les normes de l’AIEA, mais aussi parce qu’il en résulte des mesures d’amélioration, qui font à leur tour l’objet d’une mission de suivi internationale », explique Georg Schwarz, directeur adjoint de l’IFSN, qui a dirigé le workshop en question avec l’AIEA. « En collaboration avec d’autres pays, la Suisse va poursuivre ses efforts pour que ces missions continuent d’avoir lieu régulièrement, et qu’il soit communiqué à leur propos de façon transparente ».

Les missions d’examen elles aussi doivent être améliorées

Plus de 100 missions ont été effectuées depuis l’introduction du programme IRRS il y a douze ans. Au cours de cette période, le programme a également fait l’objet d’améliorations constantes afin de permettre une évaluation appropriée des autorités nationales de surveillance, conformément aux normes et pratiques de surveillance internationales les plus récentes. En particulier, de nombreuses améliorations ont été mises en œuvre au cours des trois dernières années. On peut citer parmi celles-ci :

• une formation de meilleure qualité et plus complète des experts de l’AIEA qui font passer les missions d’examen IRRS ;
• une meilleure coordination et harmonisation des missions de l’IRRS avec les autres missions de l’AIEA afin d’éviter les doublons ;
• et un échange international régulier d’expériences sur les résultats à retenir provenant des missions IRRS effectuées.

L’AIEA a également lancé une nouvelle mission d’examen internationale qui s’appelle le Service d’examen intégré portant sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, le déclassement et la remédiation (ARTEMIS). Cette nouvelle mission d’examen se penche sur les éléments réglementaires, juridiques, politiques et techniques de la gestion des déchets nucléaires.

La Suisse a déjà passé plusieures fois des examens internationaux

La Suisse a été examinée par l’AIEA en 1998/2003 et 2011/2015 par le Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS), ainsi qu’en 2018 par le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS). Ces examens ont permis à la Suisse d’acquérir des connaissances précieuses pour améliorer la surveillance nucléaire. Au cours de ces missions, la Suisse a reçu non seulement des recommandations visant à améliorer le travail de réglementation, mais aussi des propositions sur la manière dont la législation suisse dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires pourrait encore être adaptée et améliorée, afin de répondre aux normes internationales.

Nouvel examen international prévu en Suisse

La Suisse prévoit de se soumettre à nouveau à une mission d’examen internationale au cours des prochaines années et a déjà entamé les préparatifs nécessaires pour la mener à bien.