Convention on Nuclear Safety: la Suisse publie son 8e rapport national

La Suisse applique les exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire. Telle est la conclusion du 8e rapport national sur la CSN soumis cette semaine par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN à l’Agence internationale de l’énergie atomique AIEA.

La Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) établit des normes de sûreté internationales contraignantes pour ses 80 États signataires. Ils se sont engagés à soumettre tous les trois ans à l’AIEA un rapport national spécifique sur l’état de la mise en œuvre de la Convention. La Suisse est l’un des Etats fondateurs de la CSN et s’engage activement en faveur de son renforcement.

En soumettant son 8e rapport national à l’AIEA, la Suisse satisfait aux exigences de l’article 5 de la Convention. Les rapports nationaux doivent fournir des informations sur les domaines spécifiques suivants :

  • installations nucléaires en fonction
  • lois et règlements administratifs
  • autorité de surveillance nationale
  • responsabilité du détenteur de l’autorisation, respectivement de l’exploitant
  • priorité de la sécurité
  • ressources financières et en personnel
  • facteurs humains
  • assurance qualité
  • évaluation de la sécurité
  • radioprotection
  • protection en cas d‘urgence
  • choix du lieu d’implantation, conception, construction et fonctionnement de l’installation nucléaire

La Déclaration de Vienne fait partie du rapport national

A l’initiative de la Suisse, une conférence diplomatique s’est tenue en 2015 dans le cadre de la Convention. La Suisse avait présenté en 2013 une proposition d’amendement de la Convention visant à adapter les exigences relatives à la conception et à la construction des centrales nucléaires à l’état de la science et de la technologie. Suite à quoi de nouvelles centrales nucléaires doivent dès lors être conçues et construites conformément aux normes et technologies de sécurité les plus récentes. Quant aux centrales nucléaires existantes, elles doivent être soumises à une obligation de modernisation telle que mise en œuvre en Suisse et dans les pays européens. Cette «Déclaration de Vienne» a été adoptée par les Etats signataires de la CSN et fait partie intégrante de la Convention et de son processus d’examen depuis la dernière Conférence d’examen en 2017. Dans le 8e rapport de national, les Etats signataires devaient également rendre compte de la façon dont ils mettaient en œuvre la «Déclaration de Vienne».

Prochaine conférence en avril 2020

Du 23 mars au 3 avril 2020 se tiendra à l’AIEA, à Vienne, la prochaine conférence d’examen des rapports nationaux de la CSN. Lors de cette conférence, les rapports nationaux soumis seront examinés et évalués par les Etats signataires. Les différents États pourront ensuite publier leurs résultats.