Consultation publique de la révision de la directive ENSI-G03
L’IFSN a révisé en profondeur la directive ENSI-G03 « Dépôts en couches géologiques profondes » et soumet cette nouvelle version à une consultation publique.
La nouvelle édition de la directive ENSI-G03 est destinée à remplacer l’édition 2009. Elle se fonde sur la loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 2003 (LENu ; RS 732.1) et l’ordonnance sur l’énergie nucléaire du 10 décembre 2004 (OENu ; RS 732.11). Elle concrétise les principes régissant la conception d’un dépôt en couches géologiques profondes selon l’art. 11, al. 3 OENu, ainsi que les exigences relatives au justificatif sur la sécurité de fonctionnement et à long terme. La directive tient compte des mises à jour des recommandations internationales de l’AIEA (norme de sûreté SSR-5 de l’AIEA : Stockage définitifs des déchets radioactifs, 2011) et de la WENRA (Report „Radioactive Waste Disposal Facilities Safety Reference“, 22 décembre 2014) qui ont eu lieu depuis la publication de la dernière version de cette directive.
La consultation publique sur cette révision de la directive ENSI-G03 durera jusqu’au 10 janvier 2020.
La consultation a été prolongée jusqu’au 31 mars 2020.