Consultation publique de la nouvelle directive ENSI-G12
L’IFSN a élaboré la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. La consultation est publique et dure jusqu’au 15 octobre 2020.
La directive ENSI-G12 réglemente toutes les mesures de radioprotection qui doivent être prises pour assurer la radioprotection à l’intérieur d’une installation nucléaire conformément à l’état de la science et de la technique.
La réglementation de la radioprotection dans les installations nucléaires était auparavant arrêtée dans la directive HSK-R-07, qui doit être remplacée par la directive ENSI-G12. Des exigences importantes de la directive HSK-R-07 ont été intégrées dans l’ordonnance actuelle sur la radioprotection entièrement révisée, qui est en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant, toutes les exigences de la directive HSK-R-07 n’ont pas été reprises. C’est pourquoi dans l’ordonnance 26 avril 2017 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR, RS 814.554). le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’IFSN ont été sollicités pour édicter d’autres prescriptions.
La consultation publique sur le projet de directive ENSI-G12 dure jusqu’au 15 octobre 2020.
La consultation a été prolongée jusqu’au 15 décembre 2020.