Audition publique sur la nouvelle version de la directive ENSI-B03

L’IFSN a actualisé la directive ENSI-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 15 décembre 2020.

Des évènements aux travaux de maintenance ou aux exercices d’urgence : la directive ENSI-B03 régit les notifications que les installations nucléaires sont tenues de faire à l’IFSN. La directive « Notifications des installations nucléaires » a été actualisée. La mise à jour était principalement nécessaire parce que les références à la législation sur la radioprotection n’étaient plus valables. En outre, des modifications ou des clarifications ont été apportées à la formulation de critères de notification individuels sur la base d’expériences pratiques. Toutefois, le contenu de la nouvelle édition correspond pour l’essentiel à la version précédente.

L’audition publique sur le projet de la nouvelle édition de la directive ENSI-B03 dure jusqu’au 15 décembre 2020.