Suisse-France : les réexamens périodiques de sécurité au premier plan de la réunion virtuelle de cette année
La 30e réunion de la Commission franco-suisse s’est tenue virtuellement les 13 et 14 janvier 2021. Les représentants des autorités de surveillance se sont mutuellement informés des projets en cours dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la gestion des déchets.
Après une pause l’année dernière en raison du coronavirus, la 30e session de la Commission franco-suisse a traité, entre autres, de la situation concernant le réexamen périodique de sécurité des centrales nucléaires de Beznau et de Gösgen, et de diverses centrales françaises.
« Plus les centrales nucléaires sont âgées, plus l’examen périodique de leur sécurité est approfondi. Celui-ci assure que les centrales nucléaires peuvent être exploitées avec une réserve de sécurité importante jusqu’à leur mise hors service », a souligné Marc Kenzelmann, qui a participé pour la première fois à la réunion annuelle entre la Suisse et la France sur la sécurité nucléaire en tant que directeur de l’IFSN.
Réexamen périodique de sécurité et exploitation à long terme
Selon l’ordonnance sur l’énergie nucléaire de 2004, le détenteur d’une autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire doit effectuer tous les dix ans un examen approfondi de la sécurité, appelé réexamen périodique de sécurité (RPS).
Les centrales nucléaires dont le fonctionnement va dépasser les 40 ans doivent fournir un justificatif de sécurité pour l’exploitation à long terme comme partie intégrante du réexamen périodique de la sécurité.
La dernière prise de position de l’IFSN sur un RPS a porté sur le RPS de la centrale nucléaire de Leibstadt. Les RPS pour les centrales nucléaires de Beznau (période d’examen du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016) et de Gösgen (période d’examen du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2017) ont déjà été réalisés et sont actuellement examinés par l’IFSN.
Un autre sujet au centre de la réunion de cette année a été la gestion de la pandémie de Corona, tant auprès des installations nucléaires que des autorités de surveillance des deux pays. D’autres sujets abordés lors de la réunion de la Commission ont été l’état d’avancement de la désaffectation des centrales nucléaires de Mühleberg et de Fessenheim en France, ainsi que les développements réglementaires, juridiques, politiques et techniques dans les deux pays. Il y a également eu un échange intensif d’expériences et d’opinions sur les thèmes de la radioprotection, de la gestion des déchets et de la protection en cas d’urgence. La délégation suisse était composée de représentants de l’IFSN (direction de la délégation), de l’Office fédéral de la santé publique et de l’Office fédéral de la protection de la population (Centrale nationale d’alarme), ainsi que d’un représentant des cantons. Du côté français, l’Autorité de sûreté nucléaire ASN était représentée à la réunion. La prochaine réunion aura lieu en France en 2022.