Consultation publique de la nouvelle version de la directive ENSI-G09
L’IFSN publie une nouvelle version de la directive sur la documentation des installations nucléaires. Elle ne traite plus uniquement de la documentation de l’exploitation, mais aussi de celle de la construction. Pour la première fois, les obligations de conservation de la documentation et leur remise après l’achèvement de la désaffectation sont précisées. La consultation du projet est publique et dure jusqu’au 30 septembre 2021.
La nouvelle version prévue de la directive ENSI-G09 doit remplacer celle de juin 2014. Les deux différences principales par rapport à la version précédente concernent le champ d’application de la directive ainsi que les nouveaux chapitres sur la conservation (chapitre 9) et sur la remise de la documentation (chapitre 10) qui seront concrétisés dans l’annexe 4 de la directive.
La version de juin 2014 comprend des exigences pour la documentation de l’exploitation selon l’art. 41 et l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire du 10 décembre 2004 (OENu ; RS 732.11) ainsi que pour la documentation selon l’ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires du 9 juin 2006 (OQPN ; RS 732.143.1). La nouvelle version règle aussi les exigences en matière de documentation de la construction selon l’art. 27 OENu et de documentation selon l’art. 70, al. 1 de l’ordonnance sur la radioprotection du 26 avril 2017 (ORaP ; RS 814.501).
Dans le cadre de la modification de la directive ENSI-G09, un contenu figurant jusqu’ici dans la directive concernée et relatif à l’échelonnement des paramètres vitaux pour la sécurité des spécifications techniques est déplacé dans la directive ENSI-G02. Les modifications correspondantes de la directive ENSI-G02 font aussi l’objet de la consultation publique.
La consultation du projet de la nouvelle version de la directive ENSI-G09 est publique et dure jusqu’au 30 septembre 2021.