L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-G23 et actualise la directive ENSI-G05
L’IFSN définit dans la nouvelle directive ENSI-G23 les exigences spécifiques pour la conception des installations nucléaires autres que les centrales nucléaires et les dépôts en couches géologiques profondes. En outre, l’IFSN publie une nouvelle version de la directive ENSI-G05 sur les conteneurs pour le stockage intermédiaire.
Nouvelle directive ENSI-G23 « Conception d’autres installations nucléaires »
La surveillance a montré que les exigences pour la conception d’autres installations nucléaires devaient être définies spécifiquement, parce que celles existantes pour les centrales nucléaires ne sont transposables que de manière conditionnelle. Cela concerne par exemple les installations de Zwilag, les installations pour la gestion des déchets radioactifs de l’Institut Paul Scherrer (PSI) et le laboratoire chaud du PSI.
D’autres installations nucléaires se distinguent des centrales nucléaires en particulier par le fait qu’aucun système de sécurité complémentaire n’est nécessaire. Cela permet de garantir l’évacuation de la charge thermique, même en cas d’incident. Par contre, pour les centrales nucléaires, l’évacuation de la charge thermique du réacteur et des bassins de stockage des éléments combustibles s’effectue de manière active via une série de systèmes d’exploitation et de sécurité.
La nouvelle directive ENSI-G23 prend désormais en compte de manière détaillée les particularités des autres installations nucléaires. Avec elle, les principes de conception, qui sont déjà fixés dans les directives existantes, peuvent être aussi précisés pour les nouvelles, tout comme pour les autres installations nucléaires se trouvant en service.
Actualisation de la directive ENSI-G05 « Conception et fabrication des conteneurs de transport et d’entreposage pour le stockage intermédiaire »
En principe, la directive ENSI-G05 pour la conception et fabrication des conteneurs de transport et d’entreposage utilisés pour le stockage intermédiaire des combustibles usés et des déchets hautement radioactifs a fait ses preuves. Toutefois, diverses conditions cadres ont changé depuis la version de 2008. À cet endroit, deux exemples sont cités :
- Étant donné que les éléments combustibles défectueux ne peuvent pas être retraités selon le droit suisse actuel, ils doivent être acheminés pour le stockage intermédiaire à sec. Au plan international, il existe déjà des conteneurs licenciés pour éléments combustibles défectueux qui peuvent être enfermés dans des conteneurs de transport et d’entreposage. C’est pourquoi la directive ENSI-G05 a été élargie aux exigences pour ces conteneurs.
- Sur la base des connaissances obtenues lors de la fabrication des conteneurs de transport et d’entreposage depuis l’entrée en vigueur de la version précédente de la directive et en raison du fait que la fabrication s’effectue chez différents fabricants, les exigences pour la fabrication ont été précisées.
De telles modifications et nouveautés sont maintenant prises en compte dans les prescriptions de la nouvelle version de la directive ENSI-G05.