Mission internationale IRRS 2021 : la surveillance suisse sous la loupe

Du 18 au 29 octobre 2021, une mission dite IRRS se déroule en Suisse. Dans le cadre de cette mission, des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) examinent le système de surveillance suisse et le travail de l’IFSN.

Dans quelle mesure le cadre réglementaire de la sécurité et de la sûreté nucléaires en Suisse couvre-t-il les normes de l’AIEA ? Comment les exigences relatives aux installations nucléaires et à la surveillance sont-elles inscrites juridiquement ? Comment l’IFSN pratique sa surveillance ? Ces questions sont examinées lors de la mission IRRS.

Normes de sécurité de l’AIEA

L’AIEA soutient la coopération et l’harmonisation internationales dans le domaine de la surveillance en élaborant des normes de sécurité et des recommandations pour les domaines de la sécurité des réacteurs, de la radioprotection, de la gestion des déchets nucléaires, et du transport des matières radioactives, ainsi que pour la protection en cas d’urgence nucléaire et pour la sûreté des installations et des matières nucléaires.

Les normes de sécurité de l’AIEA sont continuellement mises à jour par les experts des États membres de l’AIEA afin de garantir qu’elles reflètent l’état actuel de la science et de la technique. La Suisse participe activement à ces travaux avec des expertes et des experts.

IRRS est l’acronyme du terme anglais Integrated Regulatory Review Service, soit en français le Service intégré d’examen de la réglementation. Du 18 au 29 octobre, des experts de l’AIEA dans le cadre de la mission IRRS se font une idée détaillée du travail de l’IFSN : des procédures de permis, à la communication, en passant aux inspections auprès des partis surveillés. Selon l’ordonnance sur l’IFSN, l’IFSN doit se soumettre à un examen international tous les dix ans.

L’objectif de la mission est d’examiner la mise en œuvre des normes de sécurité de l’AIEA en Suisse. « Nous sommes heureux de pouvoir être examinés par des experts internationaux », déclare le directeur de l’IFSN Marc Kenzelmann, lors du lancement de la mission le 18 octobre 2021. « D’une part, l’évaluation externe nous permet de nous assurer que nous mettons en œuvre les exigences de l’AIEA avec notre surveillance. D’autre part, les recommandations des experts internationaux sur des domaines que nous pouvons améliorer sont précieuses pour notre travail. »

Les examens antérieurs de l’AIEA demandaient davantage de compétences pour l’IFSN

La dernière mission de l’IRRS a eu lieu en Suisse en 2011. En 2015, l’AIEA a examiné comment l’IFSN a mis en œuvre les recommandations. Le rapport final de cette mission de suivi a été publié en 2015. Les recommandations et les suggestions, qui étaient principalement adressées à l’IFSN, ont été évaluées par le groupe d’experts comme ayant été réalisées. « Le fait que l’IFSN a pris au sérieux les possibilités d’amélioration apparues lors de la mission de l’IRRS en 2011 est démontré par le progrès réalisés depuis lors », avait déclaré en 2015 Jean-Christophe Niel, chef de la mission de l’IRRS à l’époque. « L’équipe de l’IRRS évalue l’IFSN comme une autorité de surveillance nucléaire établie et compétente », avait-il encore indiqué.

L’équipe d’experts de haut niveau d’autres autorités de régulation a néanmoins réitéré en 2015 sa recommandation selon laquelle l’IFSN, en tant qu’autorité technique de surveillance nucléaire, devrait se voir accorder davantage de compétences dans la définition d’exigences de sécurité contraignantes et de conditions d’autorisation dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de la radioprotection. La conclusion du groupe d’experts de l’époque : « Le gouvernement n’a pas fait assez pour garantir que l’IFSN soit la seule autorité habilitée à prendre les décisions finales en matière de sécurité ».

L’IFSN a répondu au préalable à 2000 questions de l’AIEA sur la surveillance

Pour la mission IRRS de cette année, l’AIEA a réuni une équipe de 23 expertes et experts. Celle-ci examine actuellement sur place, en respectant strictement les prescriptions du COVID-19, comment l’IFSN applique et met en œuvre les normes de sécurité de l’AIEA. La mission de l’IRRS est dirigée par Petteri Tiippana, directeur de l’autorité de surveillance finlandaise STUK.

Afin d’examiner le système de surveillance suisse, les expertes et experts mènent des entretiens avec des collaborateurs de l’IFSN, avec les sociétés exploitantes d’installations nucléaires et avec des personnes représentantes de diverses autorités et organisations. Les experts de l’IFSN sont également accompagnés lors d’inspections.

La mission IRRS 2021 a été précédée de deux années de préparation interne : l’IFSN a fourni des informations détaillées sur les différents thèmes de la surveillance et de la pratique de la surveillance. Le questionnaire de la mission contenait environ 2000 questions.

L’IFSN communiquera sur son site Internet les recommandations de la mission 2021 portant sur la surveillance de la sécurité nucléaire.