Consultation publique sur la révision de la directive ENSI-B03

L’IFSN ouvre une consultation externe sur une modification de la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires ». La consultation dure jusqu’au 3 janvier 2023.

Conformément à l’article 38 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, les sociétés exploitantes d’installations nucléaires sont tenues de notifier certaines activités et évènements à l’IFSN. Les obligations de notification comprennent par exemple les essais sur des systèmes ou des composants importants pour la sécurité, les modifications d’installations qui ne sont pas soumises à autorisation ou à permis, et les événements d’intérêt public. L’IFSN a précisé les critères de notification dans la directive ENSI-B03.

L’IFSN ouvre maintenant la consultation concernant la modification du critère de notification dans le chapitre 5.1.2.2 lettre c de la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires ». La modification concerne la détection d’événements associés à un rejet, un transfert ou une dispersion de substances radioactives à l’intérieur d’une installation nucléaire, et qui ne sont pas couverts par d’autres critères de notification.

Les autres contenus de la directive ENSI-B03 (édition juillet 2021) restent inchangés et ne font pas l’objet de la consultation. La consultation est publique et dure jusqu’au 3 janvier 2023.