La Convention sur la sûreté nucléaire évalue deux rapports nationaux de la Suisse

Bâtiment de l'IAEA à Vienne
Bâtiment de l’IAEA à Vienne

Information préalable  du 17 mars 2023

Du 20 au 31 mars 2023 inclus, l’IFSN participe à la neuvième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne. Les huitième et neuvième rapports nationaux de la Suisse sont évalués lors de la réunion de cette année.

La réunion d’examen 2023 de la Convention sur la sûreté nucléaire (CNS) revêt une importance particulière, car c’est la première fois que deux rapports nationaux y sont discutés : la huitième réunion a dû être annulée en 2020 en raison de la pandémie de coronavirus et la Suisse a remis le neuvième rapport national à l’AIEA dès 2022. Fin mars 2023, la CNS évalue successivement les huitième et neuvième rapports nationaux de la Suisse. Les deux rapports montrent que la Suisse respecte les directives de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire.

Marc Kenzelmann, directeur de l’IFSN, dirige la délégation suisse composée de représentantes et représentants de différents domaines de l’IFSN. L’IFSN présentera les rapports nationaux de la Suisse, puis participera au processus de revue par les pairs ainsi qu’aux négociations techniques et politiques.

Pendant la première semaine de la neuvième CNS, les présentations nationales se déroulent dans sept groupes de pays. La présentation et la discussion relatives aux rapports nationaux de la Suisse auront lieu le 22 mars.

La deuxième semaine est consacrée au bilan des groupes de pays et à la discussion des thématiques « culture de la sécurité » et « gestion du vieillissement ». L’accent portera également sur la négociation finale en séance plénière du rapport final de la réunion, appelé Summary Reports.

Convention sur la sûreté nucléaire CNS

La CNS est une convention internationale qui fixe des normes de sécurité obligatoires dans le monde entier pour la sûreté nucléaire mondiale et effectue un processus de contrôle régulier. Elle a été le premier instrument légalement obligatoire dans le domaine de la sécurité des centrales nucléaires au niveau international.

La Suisse fait partie des pays fondateurs qui ont signé la convention en 1995 et s’engage activement pour que les normes de sécurité soient respectées et renforcées. En collaboration avec la Suisse, 90 autres pays à l’heure actuelle s’engagent à remettre tous les trois ans un rapport national spécifique à l’AIEA sur le niveau de mise en œuvre de la Convention et à participer à la réunion d’examen internationale qui se déroule ensuite à Vienne.

Sur l’initiative de la Suisse, une conférence diplomatique a eu lieu en 2015 dans le cadre de la Convention. En 2013, la Suisse avait soumis une proposition d’amendement prévoyant d’adapter les exigences de conception et de construction des centrales nucléaires aux progrès de la science et de la technique. Les nouvelles centrales nucléaires devaient par la suite être conçues et construites selon les dernières normes de sécurité et technologies, tandis que les centrales nucléaires existantes étaient soumises à une obligation de rééquipement, telle qu’elle s’applique en Suisse et dans des pays européens. Cette « Déclaration de Vienne » a été adoptée par les Etats contractants de la CNS et fait partie intégrante de la Convention et de son processus de contrôle depuis la dernière réunion d’examen de 2017.